Le permis pétrolier Rhône maritime refait surface

Le 09 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Le Conseil d'Etat doit encore juger le refus de prolongation du permis sur le fond
Le Conseil d'Etat doit encore juger le refus de prolongation du permis sur le fond

Dans une décision du 19 décembre dernier, le Conseil d’Etat a repêché un permis de recherche d’hydrocarbures en mer au large des Calanques, donnant tort au ministère de l’écologie, révèle le militant écologiste Achim Gertz sur son blog.

 

Les magistrats ont en effet confirmé l’ordonnance prononcée en référé par le tribunal d’instance de Cergy-Pontoise le 20 février 2014, qui invalide le rejet par l’Etat de la demande de prolongation.

Un retour en arrière s’impose. Le 15 juillet 2010, la société Melrose Mediterranean Limited demande la poursuite du permis de recherches d’hydrocarbures en mer, liquides ou gazeux, dit «permis Rhône maritime», attribué à la société britannique TGS-Nopek en 2002, qui lui a été transféré en 2006.

 

Un forage à 2.500 mètres sous les fonds marins

Selon l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Sébastien Mabile, ce permis vise une zone de 3.138 kilomètres carrés, située au large des parcs nationaux de Port-Cros et des Calanques, proche du sanctuaire des Pelagos, et particulièrement riche en biodiversité. La société Melrose envisage de forer à 2.500 mètres sous les fonds marins.

Dans un premier temps, en 2012, Nicolas Sarkozy, alors en campagne présidentielle, affirme qu’il refuse tout forage en Méditerranée. Aucune réponse n’est donnée à la demande de la société Melrose, qui forme alors un recours en annulation contre cette décision implicite de rejet le 10 août 2012.

 

Une fragile zone de protection écologique

Héritant du dossier, la nouvelle ministre de l’écologie Delphine Batho détaille en septembre 2013 la défense de l’Etat, expliquant que le permis accordé est illégal puisqu’il touche une zone de protection écologique (ZPE) sur laquelle le gouvernement n’a aucun droit de souveraineté. S’impatientant, la société Melrose dépose alors un recours en référé: le tribunal de Cergy Pontoise lui donne raison le 20 février dernier.

 

La nécessaire réforme du Code minier

Une décision que vient de confirmer le Conseil d’Etat, en expliquant que la création réglementaire d’une ZPE ne dédouane pas l’autorité de l’Etat quant aux fins d’exploration et d’exploitation des fonds marins qui lui sont attribuées par le Code minier. Le ministère de l’écologie a désormais deux mois pour répondre à la demande de prolongation du permis Rhône maritime, avant que l’affaire ne soit jugée sur le fond. Un recours pour lequel la société Melrose demande 63,5 millions d’euros de dédommagement. «Cette affaire rappelle l’urgence de moderniser notre Code minier, qui ne prend pas suffisamment en compte les intérêts protégés au titre de l’environnement», conclut Sébastien Mabile. Une réforme qui avait été annoncée en avril 2011 par le gouvernement, puis confirmée à plusieurs reprises, mais qui se fait toujours attendre.



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