Le permis de construire d’Iceda confirmé par le Conseil d’Etat

Le 28 mars 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Arrêtés début 2012, les travaux de construction d'Iceda devraient reprendre
Arrêtés début 2012, les travaux de construction d'Iceda devraient reprendre

Après avoir rejeté l’annulation de sa création, le Conseil d’Etat vient de casser l’annulation du permis de construire d’Iceda, l’installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés située sur le site du Bugey (Ain).

Dans un premier arrêt du 24 mars, la haute juridiction administrative a rejeté l’annulation du permis de construire d’Iceda prononcée par la cour administrative d’appel de Lyon le 19 juin 2012. Motif: l’activité d’Iceda est liée et nécessaire à l’activité du centre nucléaire du Bugey de production d’électricité. Elle est donc conforme au plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Vulbas, sur laquelle se trouve l’installation.

 

Le recours était formé par les sociétés horticoles voisines Roozen et les Serres, qui ne voulaient pas d’une «poubelle nucléaire» en face de leur exploitation.

 

Dans un autre arrêt du 24 mars, les magistrats ont rejeté le recours en annulation du décret de création d’Iceda (23 avril 2010), formé par le canton et la ville de Genève, considérant que les collectivités étaient trop éloignées du site (environ une soixantaine de kilomètres).

 

Pour rappel, Iceda a été créée pour stocker les déchets provenant du démantèlement de 9 réacteurs nucléaires, dont le réacteur 1 du Bugey.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus