Le périmètre du grand ministère de l’environnement officiellement redéfini

Le 27 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le périmètre du grand ministère de l’environnement créé après l’élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007 (1) a été officiellement redéfini par un décret présenté le 22 juillet en Conseil des ministres et publié le 25 juillet au Journal officiel (2).

Le ministre d’Etat chargé de l’environnement, Jean-Louis Borloo, devient donc également chargé du logement, du développement et de la promotion des technologies vertes, ainsi que des négociations européennes et internationales sur le climat. Le décret lui alloue encore la compétence de ministre d’Etat au titre de la mer.

Dans les faits, le périmètre avait été modifié depuis le remaniement du 23 juin dernier (3).

(1) Dans le JDLE «Les associations jugent ’le grand ministère de l’écologie’»
(2) Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
(3) Dans le JDLE «Le Meeddat perd l’aménagement du territoire mais gagne la mer»


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