Le PE renforce l’évaluation des incidences sur l’environnement

Le 14 février 2014 par Stéphanie Senet
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La révision de la directive EIE a été entamée en 2012
La révision de la directive EIE a été entamée en 2012

La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté, le 12 février, une proposition visant à renforcer la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Le texte, qui sera soumis au vote en séance plénière du 10 au 13 mars, y intègre enfin les impacts sur la biodiversité et le climat.

Ponts, ports, autoroutes, décharges, élevages intensifs de poulets et de porcs… La directive EIE couvre près de 200 types de projet ayant des incidences sur l’environnement. «Après plus de 28 ans d’activités, il est temps de mettre à jour cet outil essentiel de la politique environnementale pour répondre aux nouveaux défis mondiaux du XXIe siècle», a déclaré l’eurodéputée Andrea Zanoni (Italie, ADLE).

Malgré la résistance de plusieurs Etats membres (Lituanie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni), le Parlement a relevé d’un cran les conditions d’évaluation des incidences des grands projets sur l’environnement, en y ajoutant les impacts sur la biodiversité, le climat ou la santé. Les promoteurs de projets gaziers devront ainsi préciser les risques pour la santé que feraient peser la contamination de l’eau, ou l’utilisation des sols et de l’eau. Les eurodéputés n’ont pas réussi à ajouter l’extraction et l’exploration des gaz de schiste dans le champ de la directive.

La méthode est aussi revue. Le Parlement a voulu simplifier les règles d’évaluation et faciliter la participation du public par la création d’un portail internet central.

Pour limiter les conflits d’intérêt, le projet de texte prévoit enfin «une séparation fonctionnelle» obligatoire entre l’autorité compétente et le promoteur du projet. C’est d’ailleurs pour cela que l’Autorité environnementale a été créée, en France, en avril 2009. Elle a pour mission d’évaluer les études d’impact des projets pilotés par le ministère de l’écologie –qui est aussi celui de l’énergie et des transports- ou par des structures sous sa tutelle.

En moyenne, une vingtaine de milliers d’évaluations d’impact sur l’environnement sont réalisées chaque année dans l’Union européenne.



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