Le PE limite timidement les émissions des installations de combustion

Le 11 mai 2015 par Stéphanie Senet
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142.000 installations seraient visées par la directive selon la Commission européenne
142.000 installations seraient visées par la directive selon la Commission européenne

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a voté, le 7 mai, le plafonnement progressif des émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de particules issues des installations de combustion, dont les centrales électriques et au gaz.

 

Cette nouvelle directive s’avère d’autant plus importante que les émissions de polluants provenant des installations de combustion de moyenne capacité ne sont actuellement pas limitées dans l’ensemble de l’Union européenne. Seules les petites installations peuvent relever de la directive Ecodesign et les grandes installations de la directive IED sur les émissions industrielles.

Selon l’agenda adopté par les eurodéputés, ces émissions ne seront plafonnées qu’en 2020 pour les installations existantes dont la puissance thermique est supérieure à 15 mégawatts (MW), en 2022 lorsqu’elle est comprise entre 5 et 15 MW et en 2027 lorsqu’elle est inférieure à 5 MW. Selon Bruxelles, 142.000 installations seraient touchées par cette nouvelle directive.

La Commission Environnement a également donné un mandat[1] au rapporteur Andrzej Grzyb (PPE, Pologne) pour qu’il entame les négociations avec les Etats membres, en vue de parvenir à un accord en première lecture.

 

L’industrie pétrolière exemptée

Ce vote a été critiqué par le Bureau européen de l’environnement (BEE). La fédération d’ONG européenne note que l’efficacité de la réglementation est fortement amputée par le nombre d’exemptions qui l’accompagne ainsi que par les délais lointains. «Il est important de légiférer sur les émissions des installations moyennes, soumises à des plafonds dans certains Etats membres mais pas dans d’autres», explique Louise Duprez, chargée de campagne sur la pollution atmosphérique au BEE. «Mais les exemptions visant l’industrie pétrolière ou certaines centrales de chauffage urbain sont honteuses», poursuit-elle.



[1] Par 61 voix pour, 3 contre et 5 abstentions

 



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