Le parlement vote l'interdiction des phtalates

Après plusieurs interdictions temporaires de la Commission européenne, une position commune du Parlement européen et du Conseil semble se dégager pour une interdiction permanente des phtalates dans les jouets.

Le Parlement européen a voté le 5 juillet l'interdiction définitive de 6 phtalates, utilisés dans les jouets et les articles de puériculture. Ces substances, utilisées pour assouplir le plastique, ont des effets cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Elles font l'objet depuis 1999 d'une interdiction temporaire pour les jouets des enfants de moins de 3 ans, renouvelée tous les 3 ou 6 mois. La dernière, inscrite dans la décision de la Commission européenne 2004/781/CE du 18 novembre 2004, a accordé un délai plus important de 10 mois (1), afin de permettre au Parlement européen et au Conseil d'adopter des mesures permanentes sur les phtalates.

Le Parlement a approuvé l'accord conclu entre la commission parlementaire de l'environnement et de la santé publique et le Conseil. Désormais, il n'existe plus de limite d'âge dans les interdictions décidées. L'utilisation de trois phtalates est limitée: les teneurs en DEHP, DBP et BBP (2) doivent être inférieures à 0,1% en masse de matière plastifiée dans les jouets. Pour les trois autres, DINP, DIDP et DNOP (3), la négociation avec le Conseil a été plus rude mais, mais le Parlement est parvenu à obtenir l'interdiction dans les mêmes concentrations que la première catégorie de phtalates pour les jouets qui peuvent être mis en bouche même si ce n'est pas leur finalité. Le Conseil souhaitait en effet maintenir l'autorisation d'utiliser ces phtalates dans les jouets à destination des enfants de plus de 3 ans.

L'effort demandé aux industriels est important puisque avant 1999 certains produits pouvaient contenir jusqu'à 30% de phtalates. Le Parlement demande à la Commission une évaluation des risques sur d'autres produits qui en contiennent, notamment les appareils médicaux. Autre sujet que devrait bientôt examiner la Commission: les aromatisants souvent utilisés pour réduire l'odeur désagréable des phtalates. Ils pourraient en effet favoriser la mise en bouche et donc l'absorption de matières dangereuses.

(1) L'échéance a été repoussée au 20 septembre 2005.

(2) Diéthylhexyl phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), butyl benzyl phtalate (BBP)

(3) Diisononyl phtalate (DINP), diisodecyl phtalate (DIDP), Dinoctyl phtalate (DNOP)