Le Parlement veut une codécision sur le bio

Le 25 avril 2007 par Agnès Ginestet
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Le 24 avril, les eurodéputés ont obtenu une pause dans le processus d'adoption de la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (1). Selon un communiqué du Parlement européen, alors que le Conseil souhaitait un vote d'urgence, la députée verte rapporteure du texte, Marie-Hélène Aubert, a déclaré qu'il n'y avait aucune nécessité de décider en urgence sur cette réglementation qui n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2009. Le temps imparti pourra permettre aux députés de convaincre la Commission et les Etats membres d'avoir recours à une procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil, au lieu de la simple consultation des députés appliquée pour les questions agricoles. Une majorité de députés avait voté dans ce sens le 29 mars, car la réglementation des produits biologiques concerne non seulement les produits agricoles mais aussi les denrées alimentaires transformées. La Commission et le Conseil ont refusé cette demande.

Selon Marie-Hélène Aubert, il reste deux plénières avant la fin de la présidence allemande et le dossier sera de nouveau abordé en commission de l'agriculture lors de la réunion des 7 et 8 mai. Concernant la séance plénière le 29 mars, elle a indiqué sur son blog que les députés sont contents d'avoir un rapport final demandant plus de contrôles pour les importations, des règles plus strictes au sujet des pesticides interdits dans le cadre de l'agriculture bio et des OGM (seuil de 0,1% pour l'étiquetage).



(1) Elle modifie le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires




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