Le Parlement transpose plusieurs textes européens

Le 19 octobre 2005 par Claire Avignon
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Le 18 octobre, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi qui transpose en droit français plusieurs textes européens concernant l'environnement. L'Assemblée nationale ayant déjà adopté le projet il y a 2 semaines, le Parlement l'a donc définitivement validé. Cela concerne l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, l'accès du public à l'information en matière d'environnement, la protection de l'environnement par le droit pénal, le contrôle des produits chimiques, et la gestion du bruit dans l'environnement.


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