Le Parlement, interlocuteur des Européens sur les questions environnementales

Le 02 juin 2009 par Sonia Pignet
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Pour l’antépénultième article de notre dossier consacré aux élections européennes, le JDLE s’est intéressé au rôle du Parlement dans le dialogue entre citoyens et dirigeants européens, en ce qui concerne l’environnement. Chaque année, il se fait en effet la courroie de transmission de centaines de réclamations et interrogations, via les pétitions, questions écrites et questions orales.

En 2007, environ un tiers des 420 pétitions adressées à la Commission européenne par le Parlement étaient relatives au domaine de l’environnement. Cela en fait le premier thème traité par la Commission des pétitions du Parlement européen (le Peti), qui édite chaque année un rapport sur ses délibérations. Toujours en 2007, la Commission européenne a également ouvert 461 procédures concernant l’environnement, dont 113 émanaient de plaintes présentées par les citoyens ou les organisations non gouvernementales (ONG), indique le 25e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire, publié par la Commission européenne. Tous modes de saisie confondus, le Parlement est le plus souvent interpellé sur des questions relatives à la pollution (atmosphérique, aquatique et acoustique notamment), les problèmes de procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement de projets de constructions urbains, le non-respect des directives ou encore l’accès à l’information en matière d’environnement.

Si, à la différence des ONG, le citoyen lambda peut saisir la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), il ne peut le faire que s’il est individuellement et directement concerné. «Autant dire que cela arrive rarement», souligne Mark Breddy, responsable de la communication chez Greenpeace Europe, qui regrette d’ailleurs l’incohérence d’un système autorisant un industriel à porter plainte devant la CJCE, mais non les ONG. Par contre, un citoyen peut porter le contentieux devant les tribunaux nationaux, en invoquant une infraction au droit communautaire, ce qui a pour effet de contraindre le tribunal de dernière instance à soumettre la question posée à la CJCE. Il peut aussi s’adresser au médiateur, qui saisira l’institution concernée. Mais surtout, et c’est la voie privilégiée, il peut s’adresser au Parlement. Pour cela, trois options: les pétitions, les questions écrites et les questions orales.

«La première fois que l’on a entendu parler de pétitions européennes, c’était dans les années 1980 à propos des bébés phoques», rappelle Olivier Costa, chargé de recherche CNRS à l’Institut d’études politiques de Bordeaux et auteur de plusieurs ouvrages sur le Parlement européen (1). Cette pétition, associée à une forte médiatisation, avait permis de faire pression sur la Commission pour qu’elle adopte une politique européenne sur le sujet. Depuis, de nombreuses associations font régulièrement appel aux signatures, «notamment en ce qui concerne le bien-être animal», note Olivier Costa. Les particuliers peuvent aussi le faire. C’est d’ailleurs suite à la pétition envoyée au Peti par un habitant de Fos-sur-Mer (rejoint ensuite par un collectif anti-incinération) que les membres de la commission parlementaire européenne des Pétitions s’étaient rendus dans l’agglomération marseillaise à la fin de l’année dernière pour enquêter sur l’incinérateur de cette commune des Bouches-du-Rhône (2).
Avec le développement d’internet, une nouvelle forme de pétition est apparue: la cyberaction. «C’est comme une pétition, mais envoyée directement aux personnalités politiques», explique Mark Breddy. L’avantage, c’est que le message est personnalisable par les signataires de la pétition. «L’an passé, nous avons mené une cyberaction lors de la loi sur le marché du bois illégal. Environ 150.000 messages ont été envoyés à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et à Stavros Dimas, le commissaire à l’environnement, qui nous a reçus», indique Mark Breddy. Celui-ci estime que «cette action a contribué à ce que la Commission européenne présente une proposition de loi positive».
Néanmoins, il faut souligner qu’une proportion croissante de pétitions reçues par le Peti sont jugées irrecevables (30% en 2007, 40% en 2008): si elles sont clairement de la compétence des Etats membres, si l’affaire sera mieux traitée par le médiateur, ou encore si elles ne sont pas claires. Pour le Peti, cette augmentation peut s’expliquer par la facilité avec laquelle les requêtes sont soumises par voie électronique, et par l’insuffisance des services d’enregistrement. Une révision des dispositions du règlement concernant la procédure des pétitions est d’ailleurs en cours (3), et devrait permettre de revoir les critères de recevabilité.

Autres possibilités, les questions adressées par le Parlement à la Commission. Tout parlementaire peut poser une question écrite à la Commission (ou au Conseil); si elle n’obtient pas de réponse dans le délai requis (trois semaines pour celles dites prioritaires, six semaines sinon), elle est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Le 6 mai dernier, deux eurodéputés italiens ont ainsi écrit à la Commission européenne pour lui demander de se prononcer sur la toxicité du maïs OGM Mon810, suite à des sollicitations notamment de la fédération France nature environnement.
Une commission, un groupe politique, ou 32 eurodéputés peuvent également adresser une question orale à la Commission et demander à ce qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Cette solution permet d’obtenir une réponse immédiate, mais elle est moins fréquemment utilisée, probablement parce qu’elle nécessite un accord entre plusieurs députés.
Moins utilisées que les pétitions dans le domaine de l’environnement, les questions sur ce thème ont tout de même représenté 10% des 8.000 questions écrites et orales posées en 2007.

(1) «Le Parlement européen, assemblée délibérante», Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2001; «Qui sont les députés français? Enquête sur des élites inconnues», avec Eric Kerrouche, Presses de Sciences Po, 2007; «Le Parlement européen», avec Florent Saint Martin, La Documentation française, 2009.
(2) Dans le JDLE «Le Parlement européen enquête sur l’incinérateur de Fos-sur-Mer»
(3) Dans le JDLE «Révision de la procédure européenne des pétitions»


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