Le Parlement examine 2 conventions sur les végétaux

Le 06 janvier 2005 par Claire Avignon
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bactrocera dorsalis
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Le rapport du député Jean-Jacques Guillet sur les deux conventions internationales sur la protection des végétaux et les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture vient d'être publié. La commission des affaires étrangères a adopté les projets de loi relatifs aux conventions.

Le rapport revient sur l'intérêt pour la France d'approuver les projets de loi sur les amendements de la Convention internationale pour la protection des animaux (CIPV) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, tous deux adoptés au Sénat en séance publique le 10 novembre 2004. Les conventions ont été négociées dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).



Jean-Jacques Guillet affirme l'importance des conventions, qualifiées de «textes équilibrés», pour l'Hexagone, troisième exportateur mondial de semences avec un chiffre d'affaires annuel de 1,72 milliard d'euros. «La France importe chaque année environ 35.000 lots végétaux et produits végétaux, rappelle-t-il. Elle exporte annuellement environ 70.000 lots et compte quelque 2.500 exportateurs pour lesquels les mesures phytosanitaires présentent un coût important.»

La CIPV a été adoptée le 6 décembre 1951 par la conférence de l'OAA puis ratifiée par plus de 70 pays, dont la France en 1958. A l'époque, l'objectif était de mettre en oeuvre une action commune aux différents Etats pour empêcher l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles et de promouvoir des mesures permettant leur contrôle. Des exemples historiques montrent l'importance de telles mesures comme le phylloxera qui a détruit 70% du vignoble français au XIXe siècle. Et des exemples plus récents expliquent le renforcement de la réglementation. Ainsi, le capricorne asiatique détruit chaque année des milliers d'arbres forestiers, et la chrysomèle des racines de maïs est le premier insecte ravageur aux Etats-Unis entraînant l'utilisation massive d'insecticides.

Les modifications de la convention font suite à l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) conclu en 1994 au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elles portent sur le renforcement du rôle des organisations nationales de protection, chargées par la convention d'établir des certificats phytosanitaires et de procéder à des inspections. Les amendements leur demandent en outre d'analyser les risques phytosanitaires, de protéger les zones menacées, de désigner et de surveiller les zones indemnes ou à faible prévalence d'organismes nuisibles et de garantir la sécurité phytosanitaire des végétaux exportés après certification.

Le traité international sur les ressources phytogénétiques, adopté en novembre 2001, doit assurer le maintien de toutes les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture. Le traité définit ces ressources comme «le matériel génétique d'origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l'alimentation et l'agriculture». Le traité «définit les droits des agriculteurs vis-à-vis des ressources phytogénétiques; institue un système multilatéral d'accès et de partage des avantages; définit le régime de propriété intellectuelle applicable aux ressources génétiques végétales.» Mais Jean-Jacques Guillet remarque que la question sur la brevetabilité du vivant ne trouve qu'une réponse partielle dans le texte de la Convention. En effet, la convention n'exclut pas qu'on fasse commerce des innovations comme les organismes génétiquement modifiés, mais reconnaît l'existence d'un «domaine public accessible au plus grand nombre».




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