Le Parlement européen veut sauver le soldat carbone

Le 21 décembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Comment réduire le surplus de quotas de CO2 ?
Comment réduire le surplus de quotas de CO2 ?

Les eurodéputés examinent plusieurs moyens de renchérir le coût du quota d’émissions de gaz à effet de serre.

Rien ne va plus dans la finance carbone européenne. Certes, la Cour européenne de justice a confirmé, aujourd’hui mercredi 21 décembre, que l’inclusion de l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS) «ne viole ni les principes de droit international coutumier en cause ni l’accord ciel ouvert», conclu, en 2007, avec les Etats-Unis. Conséquence: toutes les compagnies aériennes opérant depuis les 27 pays membres de l’Union européenne devront, dès le 1er janvier prochain, maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en utilisant les quotas de GES.
 
Mais l’ETS a-t-il encore quelque utilité? Du fait de la crise économique, la consommation d’énergie et la production ont considérablement réduit les besoins (et donc le prix) en quotas d’émission. Ces derniers jours, la tonne de GES cotait à peine plus de 6 euros sur le marché européen, contre 17 € en avril dernier. Le quota ne valant plus rien ou presque, les 11.000 sites européens assujettis à la directive Quotas peuvent donc être tentés d’en acheter plutôt que d’investir dans la réduction de leurs émissions. Un mauvais point pour le climat.
 
Et la situation ne devrait pas s’arranger dans l’immédiat. En effet, aux quotas non utilisés du fait de la récession s’ajoutent ceux qui ont été trop largement distribués par les Etats, avec la bénédiction de la Commission européenne. Résultat: le marché du carbone croule sous les surplus qui tirent les prix à la baisse. Bloomberg New Energy Finance estime à 997 millions le nombre de quotas en trop. Les experts de CDC Climat évaluent le trop-plein à environ 700 millions de tonnes. Mais qu’importe. Si l’on ne réduit pas, d’une façon ou d’une autre, le volume de quotas, l’ETS est appelé à ne plus servir à rien, voire à disparaître. «Nos projections montrent que le marché restera long jusqu’en 2020», avance un bon connaisseur du dossier. Or le plus grand marché du carbone du monde est le seul outil dont dispose l’Europe pour contraindre l’industrie lourde (et maintenant l’aviation civile) à réduire ses émissions.
 
Comment donc sauver le soldat carbone? Depuis des mois, les couloirs européens bruissent de propositions. Mercredi, les eurodéputés ont pris le taureau par les cornes. Les membres de la commission Environnement du Parlement européen (PE) ont adopté plusieurs amendements au projet de directive sur l’efficacité énergétique afin de liquider le surplus de quotas.
 
Le premier vise purement et simplement à supprimer 1,4 milliard de quotas, ce qui mécaniquement ferait grimper les prix. Le second propose d’accélérer le retrait progressif de permis d’émission, décidé lors de la révision de la directive Quotas, en 2008. A partir de 2013, les Etats de l’UE doivent réduire l’allocation de quotas de 1,7% par an. Les députés proposent de porter le glaive à 2,25% par an, «cela nous permet d’arriver à une réduction d’émission de plus de 80% à l’horizon 2050, ce qui est l’objectif de la Commission», rappelle Benoît Leguet, directeur de la recherche de CDC Climat. Le troisième, enfin, appelle la Commission à modifier le règlement européen encadrant les registres pour «retenir un volume significatif de quotas». Sans autre précision.
 
Selon les experts consultés, l’interprétation de cet appel varie. Certains le traduisent par un recul de l’année à partir de laquelle les quotas de la troisième période d’engagement seront mis aux enchères. En retardant leur arrivée sur le marché, on tenterait de faire monter les prix. D’autres estiment que l’on pourrait fixer un «prix de réserve» aux quotas mis aux enchères: en clair, un prix minimal. Et pourquoi pas 17 € la tonne, ce qui correspond au prix plancher des permis d’émission australiens, nouvellement créés?
 
Le vote de ces trois textes a eu pour conséquence immédiate de donner un formidable coup de fouet aux échanges de quotas. En quelques heures, le prix du CO2 est passé de 6,69 € à 10,71 €. Du jamais vu de mémoire de trader! Certes, ce bond de plus de 60% est le fruit de la spéculation. Mais il témoigne aussi que peu de choses sont nécessaires pour amener le prix du carbone européen à un niveau tel qu’il incitera les entreprises à «décarboniser» leur production.
 
En attendant, l’avenir des amendements n’est pas encore écrit. La commission de l’industrie du PE doit les examiner le 24 janvier prochain. Et il est probable qu’ils ne sortiront pas indemne de cette réunion. Toutefois, la Commission et la présidence danoise de l’Europe [JDLE] sont conscientes de l’urgence à redonner vie à l’ETS. Et faute de vouloir taxer le carbone, les Etats pourraient s’engager dans cette même brèche.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus