Le Parlement européen veut mieux contrôler les biocides

Le 05 octobre 2011 par Célia Fontaine
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Les députés européens veulent des contrôles de sécurité renforcés pour les produits phytosanitaires et les biocides. L'Union européenne devrait assurer davantage la gestion des approbations, selon un rapport de la commission Environnement du Parlement adopté hier 4 octobre.
 
En vertu de la directive 98/8/CE, les Etats membres doivent assurer l’autorisation, la classification, l’étiquetage, l’emballage et le bon usage[1] des produits biocides, ces substances actives «destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de tout autre manière, par une action chimique ou biologique».
 
Ces produits chimiques toxiques (insecticides ménagers, sprays anti-bactériens, gels hydroalcooliques, produits de désinfection de l’eau, etc.) ne sont autorisés à la vente que s’ils ont fait preuve de leur efficacité et de leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement. En France, ils doivent recevoir une autorisation de mise sur le marché (AMM) de la part du ministère de l’écologie, après évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
 
Un nouveau règlement sur les biocides est en cours d’adoption. Il vise notamment à harmoniser et accélérer les AMM, mais aussi à éliminer les substances les plus dangereuses (dans le JDLE).
 
Pour les députés européens qui examinaient hier le texte en deuxième lecture, la mise à jour proposée des règles existantes «couvre un large éventail de biocides, mais non ceux concernés par d'autres mesures, tels que les pesticides à usage agricole». Il faut donc des critères plus sévères pour que les substances les plus nocives (agents cancérigènes par exemple) ne soient pas utilisées pour lutter contre les parasites, à moins que cela soit strictement nécessaire et que la Commission européenne définisse de meilleurs critères pour les perturbateurs endocriniens (qui touchent les hormones) d'ici fin 2013.
 
En ce qui concerne la révision des biocides, celle-ci devra être «régulière» et les approbations ou les renouvellements devraient être valables pour une période maximale de 10 ans, suggère le rapport. «Il faut évaluer davantage de produits au niveau européen afin que les procédures relatives aux demandes soient plus simples et plus cohérentes.» La commission de l'environnement propose que les demandes pour les produits contenant de nouvelles substances actives puissent être soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) à partir de 2013 et pour d'autres catégories à partir de 2017.
 

Autres points importants, une lacune existe actuellement dans la législation pour les articles traités avec des biocides, qui ne sont pas couverts par les règles existantes. Or, lorsque l’on traite des objets avec des fongicides, un canapé par exemple, des éruptions cutanées peuvent apparaître. Les députés demandent donc que tous les articles traités soient étiquetés. Idem pour les nanomatériaux, les minuscules particules se retrouvant de plus en plus dans les biocides: au vu de l’incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules.

 



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