Le Parlement européen veut interdire les gaz fluorés

Le 12 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'utilisation des HFC devrait être réduite de 79% d'ici À 2030.
L'utilisation des HFC devrait être réduite de 79% d'ici À 2030.
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Coïncidence. Au moment où des chimistes de l’atmosphère découvrent de nouveaux gaz à effet de serre, grignoteurs de couche d’ozone, les eurodéputés veulent accélérer leur disparition.

Réunis ce mercredi 12 mars en séance plénière, les eurodéputés ont adopté, à une écrasante majorité, un projet de texte interdisant l'utilisation de gaz fluorés néfastes pour l'environnement dans les nouveaux appareils d'air conditionné et les réfrigérateurs d'ici 2022-2025.

80% de réduction

Ces dispositions ont déjà été conclues de manière informelle avec les ministres de l'UE. De manière générale, l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre puissants, devrait être réduite de 79% d'ici à 2030.

Lors des négociations, les députés ont modifié la proposition de la Commission afin d'éliminer totalement l'utilisation de gaz fluorés dans plusieurs nouveaux secteurs, pour lesquels d'autres solutions sûres et efficaces d'un point de vue énergétique et économique existent.

L'interdiction s'appliquerait aux dispositifs de réfrigération commerciaux centralisés qui ont une capacité de 40 kilowatts et qui utilisent des HFC. Les petits systèmes d'air conditionné utilisant des HFC avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) 750 fois plus important que le PRP du CO2 seront interdits d'ici 2025. Les aérosols techniques contenant des HFC avec un PRP de plus de 150 seraient interdits à partir de 2018.

Les produits tels que le polystyrène extrudé ou d'autres mousses utilisant des HFC seraient interdits respectivement à partir de 2020 et 2023.

+ 60% d'augmentation

Par ailleurs, l'accord renforce les dispositions proposées afin de réduire les émissions de produits dérivés. La législation encourage également les Etats membres à mettre au point des systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération de tous les gaz fluorés.

«Ce vote représente un progrès pour l'UE. Il crée une dynamique pour une interdiction globale de ces  'gaz à effet de serre puissants', qui représenteraient 20% des émissions de GES d'ici à 2030 s'ils n'étaient pas interdits. Depuis 1990, les émissions de gaz fluorés ont augmenté de 60% dans l'UE. Par conséquent, il est urgent et nécessaire d'interdire leur utilisation dans les systèmes de réfrigération et d'air conditionné afin de renverser cette tendance», rappelle Bas Eickhout (Verts/ALE, NL), eurodéputé en charge du dossier.

Dossier qui est désormais entre les mains des gouvernements. En principe, le conseil des ministres européens devrait trancher cette affaire le 14 avril prochain.

 



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