Le Parlement européen valide la fin des amalgames dentaires

Le 16 mars 2017 par Romain Loury
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Les derniers jours du mercure dentaire?
Les derniers jours du mercure dentaire?
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Le Parlement européen a accordé mardi 14 mars son feu vert, à une écrasante majorité, à une forte restriction de l’usage du mercure, notamment dans les amalgames dentaires, en accord avec la convention de Minamata.

Convenu en décembre 2016 dans le cadre d’un trilogue entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres, ce projet de règlement vient conforter l’adhésion de l’UR à la convention de Minamata, signée par l’Union en 2013, relatif à ce métal lourd extrêmement toxique. Il a été approuvé par les eurodéputés à 663 voix pour, 8 contre et 28 abstentions.

Mesure phare de cette nouvelle législation, il sera interdit, à compter du 1er juillet 2018, de poser des amalgames dentaires aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 15 ans, ainsi que sur les dents de lait -sauf besoin médical spécifique. Dès le 1er janvier 2019, les dentistes ne pourront utiliser que des capsules prédosées de mercure, et leur cabinet devra être équipé de séparateurs d’amalgames.

Une élimination si possible avant 2030

D’ici le 1er juillet 2019, les Etats membres devront avoir publié un plan national de sortie des amalgames dentaires à base de mercure. Sur la base de ces rapports, la Commission européenne devra, avant le 30 juin 2020, publier un rapport sur la possibilité d’une élimination complète des amalgames, éventuellement avant 2030, ainsi que sur le contrôle des émissions de mercure par les crématoriums.

Avant le 1er juillet 2021, la Commission devra par ailleurs avoir dressé un inventaire des sites contaminés par le mercure, et l’avoir publié sur internet. Le texte prévoit aussi l’élimination progressive de l’utilisation du mercure dans les procédés de fabrication, ainsi que leur interdiction dans l’exploitation minière artisanale.



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