Le Parlement européen, un géant vert

Le 10 juillet 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
PE
PE

Les 8 et 9 juillet, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet se sont rendus au Parlement européen pour la première plénière consacrée, sous présidence française, à l’environnement et l’énergie. Signe que le Parlement, souvent oublié au détriment de la Commission et du Conseil, compte en matière d’environnement.

Le Parlement européen est-il le plus écolo du monde? Cela ne fait aucun doute pour Jean-Luc Bennahmias, ancien Vert devenu Modem, «routier» du Parlement européen: «Au Parlement, les choses se discutent sur le fond et non pas selon des divagations idéologiques ou une grille droite-gauche». Eloignés des centres de décisions nationaux, moins soumis aux pressions locales qu'un député national, les eurodéputés auraient plus de distance pour traiter leurs dossiers, notamment environnementaux.

Mais prêter au Parlement européen une posture environnementale à toute épreuve serait quelque peu réducteur. Le règlement Reach, considéré comme la réalisation environnementale la plus ambitieuse de la législature, a été accepté au rabais par le Parlement (1). Sur la directive Air (2), adoptée définitivement en avril dernier, le Parlement européen n'a pas réussi à tenir une position beaucoup plus ambitieuse que le Conseil en matière de particules fines. «Il est difficile de parler de victoires ou d'échecs en matière d'environnement, estime Hans Blokland, premier vice-président de la commission parlementaire environnement –dite Envi-, bras environnemental du Parlement européen. Les deux parties, Conseil et Parlement, ont quelque chose à perdre et à gagner dans les négociations. C'est la seule manière de réaliser des compromis.»

Pour Thierry Leguay, attaché parlementaire de l'eurodéputée Anne Ferreira (PSE), «depuis un an, il y a une grosse différence entre un vote en commission parlementaire environnement et un vote en session plénière: c'est notamment dû au fait que le Parlement est face à un Conseil bien à droite. La présidence tournante est consciente de cette situation, et fait en sorte que les concessions faites au Parlement ne remettent pas en cause la position du Conseil.» Très récemment, le Parlement a ainsi fait croire que le Conseil avait accepté un taux de recyclage de 50% pour les déchets ménagers, mais en limitant l'objectif au papier, métal, plastique et verre, les Etats membres ont fait en sorte de minimiser leurs efforts.

Malgré tout, le bilan environnemental du Parlement reste positif. L'observateur est étonné de voir à quel point les prises de position des partis politiques européens sont écologiques, au regard de ce qui se passe au niveau national. Le Parti populaire européen (PPE), considéré comme un relais efficace des intérêts de l'industrie et équivalent de l'UMP, a publié le 9 juillet un communiqué approuvant l'inclusion de l'aviation dans le marché européen du carbone. Une situation quasi impossible à l'échelle d'un Etat membre.

En 2005, le Parlement a pesé sur les perspectives financières 2007-2013 de l'UE en valorisant plusieurs aspects environnementaux –financement du réseau Natura 2000, sommes allouées à la politique agricole commune (Pac) dans le cadre des aides au développement rural… Le Parlement a aussi appuyé la proposition de la Commission réclamant un système de sanction pénale (2001) dans le domaine de l'environnement, pour lequel le Conseil avait refusé de souscrire à une procédure de codécision.

Dans le jeu de pouvoir, la commission Envi joue un rôle très important. Cette douzième commission spécialisée (il en existe 22) a été créée en 1973. Avec 63 membres, elle est l'une des plus fournies du Parlement européen. «Longtemps vue comme une commission d'activistes, c'est la seule à consacrer des sessions spéciales pour superviser l'application du droit communautaire environnemental», explique Nathalie Berny, maître de conférences en sciences politiques à l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux et spécialiste en politiques de l'environnement.

Cet état de fait est dû à «l'important acquis législatif communautaire en matière d'environnement. Aujourd'hui, la Commission gère cet acquis, et comme elle a développé une approche transversale pour les sujets environnementaux, dans le cadre du mieux légiférer, cela conditionne l'agenda du Parlement», continue la chercheure.

Les eurodéputés ne se contentent pas d'assumer leur rôle législatif. Bon nombre d'infractions environnementales sont aussi détectées grâce aux questions posées par des parlementaires (222 infractions détectées entre 1996 et 2006) et aux pétitions adressées au Parlement (113 infractions détectées sur la même période), selon le rapport sur le droit communautaire de l'environnement de la sénatrice Fabienne Keller (3). Cette dernière rappelle que le Parlement, dans une résolution adoptée le 21 février 2008, s'est engagé à appuyer financièrement la Commission  pour contrôler le respect du droit communautaire en envoyant des missions d'investigation dans les différents Etats membres.



(1) Voir l'article du JDLE «Reach: un accord semble enfin avoir été trouvé»

(2) Voir les articles du JDLE «La directive européenne sur l'air bientôt adoptée», «La directive européenne sur l'air définitivement adoptée»

(3) Voir l'article du JDLE «La France prend au sérieux le droit communautaire»




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus