Le Parlement européen signe l’arrêt de mort de l’ETS

Le 16 avril 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Désormais, le cours du quota tourne autour de 3 euros.
Désormais, le cours du quota tourne autour de 3 euros.
Parlement européen

L’Europe entend décidément mettre à mal toutes ses politiques climatiques. Après avoir vidé de sa substance la directive Efficacité énergétique [JDLE], réagi mollement au ralentissement du déploiement des énergies renouvelables, l’UE vient de saborder son système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS).

Réuni en séance plénière, le Parlement européen (PE) a rejeté, aujourd’hui 16 avril, une proposition visant à retarder de quelques années la mise sur le marché de 900 millions de quotas d’émission. Soutenue par la Commission, cette mesure aurait sans doute permis de faire remonter le cours du quota européen, incitant ainsi les industriels à investir dans la décarbonisation.

Par 334 voix contre 315 et 63 abstentions, les eurodéputés ont rejeté cette proposition. Pour expliquer leur vote victorieux, les élus conservateurs affirment qu’un renchérissement de l’émission de GES aurait pénalisé l’industrie lourde européenne.

Quoi qu’il en soit, leur décision condamne l’ETS à l’inefficacité pour les années qui viennent. Sous le double effet des sur-allocations initiales et de la crise économique, l’ETS fonctionne avec un surplus évalué à plus d’un milliard de quotas. Pas étonnant, dès lors, que son cours reste inférieur à 5 euros.

Un cours qui ne permettra pas d’aider massivement l’industrie lourde, précisément, à investir dans la construction d’installations de captage-stockage de CO2, via le programme NER 300.

Désastreux, le vote n’est toutefois pas définitif. La proposition devrait être examinée, de nouveau, par la commission Environnement du PE. Déclarant ne pas comprendre le sens du vote du PE, Phil Hogan, ministre irlandais de l’environnement et président en exercice du conseil des ministres européens, a promis de prendre une initiative «dans les jours qui viennent».

Une proposition législative distincte, rédigée par Peter Liese (PPE, DE), a été adoptée par 577 voix pour, 114 contre et 21 abstentions. Elle comprend un accord avec le Conseil visant à suspendre temporairement l'application de l'ETS pour les vols intercontinentaux, afin de faciliter les progrès vers un accord global au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).



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