Le Parlement européen se penche sur les rayonnements solaires

Le 06 septembre 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Mardi 6 septembre, le Parlement européen doit examiner en seconde lecture la directive sur les rayonnements optiques. Les députés sont particulièrement attendus sur les risques solaires, pour lesquels ils pourraient voter un amendement contraire à la position de la Commission et du Conseil.

Les risques liés à l'exposition solaire des travailleurs doivent-ils être réglementés à l'échelon européen ou national? C'est la question à laquelle vont répondre, en séance plénière, les 732 députés européens le 6 septembre. Ce vote de la directive européenne sur les rayonnements optiques (1) est très attendu par le monde de l'agriculture, de l'artisanat et du bâtiment puisque leurs salariés travaillent régulièrement dehors.

Selon la confédération des constructeurs européens (European builders confederation ou EBC en anglais), l'intégration des rayonnements solaires dans la directive entraînerait une responsabilité juridique des entreprises «injustifiée et disproportionnée», selon Agnès Thibault, secrétaire générale de l'EBC (2). L'employeur d'un travailleur exposé devrait procéder à «une évaluation des risques pour la santé et pour la sécurité afin que les mesures nécessaires pour minimiser ces risques puissent être définies et mises en oeuvre», est-il indiqué dans l'article 4. Outre le fait que cette «contrainte supplémentaire s'ajoute aux charges et contraintes des employeurs (notamment des chefs de petites entreprises) et qui sont dissuasives à l'embauche», les pathologies liées à l'exposition au soleil s'avèrent généralement multifactorielles (génétique, exposition non professionnelle, etc.), selon l'EBC.

A l'opposé, la confédération européenne des syndicats (CES) affirme dans une lettre adressée au Parlement que «les biais d'une surexposition au cours des loisirs sont inexistants par rapport à la longue exposition professionnelle aux cours des journées ensoleillées», et qu'«aucun coût supplémentaire n'est associé» à la prise en compte de cet «énorme problème de santé au travail.»

Alors que le Conseil, à l'origine de la proposition de directive, et la Commission ne veulent entendre parler d'aucun compromis, le Parlement européen apparaît plus souple. La commission de l'emploi et des affaires sociales demande que le principe de subsidiarité soit retenu, c'est-à-dire que ce soit à chaque Etat membre d'évaluer les dangers pour les yeux d'une exposition prolongée au soleil et de prendre les mesures adéquates. «Pour nous, ce serait un moindre mal», explique Agnès Thibault.

Toutefois, l'affaire n'est pas gagnée, car il faut 367 voix pour que l'amendement soit adopté. Les membres du parti populaire européen, au nombre de 267, devraient soutenir la proposition. «Nous comptons aussi sur les libéraux», indique la secrétaire générale de l'EBC. De leur côté, les syndicats espèrent que les partis de gauche pencheront pour la version du Conseil.



(1) La directive fait partie d'un paquet législatif destiné à protéger les travailleurs contre les dangers de divers agents physiques: bruit, vibrations, champs électromagnétiques.

(2) La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est membre de l'EBC.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus