Le Parlement européen révise la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments

Le 20 avril 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les trois quarts des immeubles européens sont mal isolés.
Les trois quarts des immeubles européens sont mal isolés.
VLDT

D’ici à 2050, le secteur européen devra réduire de 80 à 85% ses émissions de gaz à effet de serre.

 

Comme souvent, la semaine de session plénière des parlementaires européens aura été laborieuse. Réunis à Strasbourg, les eurodéputés ont non seulement pu croiser le fer avec le président de la République française mais aussi adopter plusieurs textes importants pour la lutte contre le changement climatique, à l’instar du texte organisant la répartition de l’effort climatique entre les Etats membres.

forte réduction des émissions

Moins médiatique, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments (autre pan du paquet Energie Climat 2030) a été entérinée, le 17 avril. C’est là encore une législation d’une portée considérable. Portée par le parlementaire danois Bendt Bendtsen (PPE), la nouvelle directive ambitionne de réduire de 80% à 85%[1] les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

Le bâtiment en chiffres. Au sein de l’Union européenne, le bâtiment est à l’origine de 36% des émissions de gaz à effet de serre et de 40% de la consommation d’énergie finale. 75% des bâtiments construits sont réputés inefficaces au plan énergétique. Le parc immobilier se renouvelle au rythme de 1% par an.

Pour ce faire, les 27 Etats membres devront élaborer des stratégies nationales à 2050, avec des ‘jalons indicatifs’ pour 2030 et 2040. Le 11 avril, les lecteurs du JDLE ont eu la primeur du projet de stratégie tricolore, qui prévoit notamment de porter à 700.000 le rythme annuel de rénovation des logements anciens.

deux grandes nouveautés

Deux grandes nouveautés par rapport au texte adopté en 2010: le ‘smart’ et la mobilité électrique. La directive révisée introduit ‘l'indicateur d'intelligence’, outil qui permet de mesurer l'état de préparation des bâtiments pour améliorer leur fonctionnement et leur interaction avec le réseau, en adaptant la consommation d'énergie aux besoins réels de l'occupant. A charge pour la Commission européenne de développer ce concept d'ici à 2020.

La directive introduit des exigences en matière d’électromobilité pour les nouveaux bâtiments et ceux faisant l’objet de rénovations importantes: installation d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques dans les bâtiments comprenant plus de 10 places de parking. Elle requiert également l’installation de l'infrastructure de câblage nécessaire à la recharge des véhicules électriques.

bientôt dans le droit national

Les bâtiments dont on modernisera les chaudières devront aussi être dotés de systèmes de régulation de la température, pour adapter la consommation d’énergie aux besoins réels des utilisateurs.

Le texte doit être approuvé par le Conseil avant d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les Etats auront alors 20 mois pour le transposer dans leur droit national.



[1] Entre 1990 et 2050.

 



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