Le Parlement européen renforce la législation sur les DEEE

Le 19 janvier 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le Parlement européen a approuvé massivement, aujourd’hui 19 janvier, l’accord trouvé avec le Conseil sur la refonte de la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). De nouveaux objectifs sont fixés en matière de collecte et de recyclage.

 
La nouvelle directive doit encore être approuvée formellement par le Conseil et être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, sans doute au cours de l’été prochain. Les Etats membres auront ensuite 18 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
 
Deux nouveaux objectifs sont d’ores et déjà fixés. En 2016, ce sont 45% des produits électroniques mis sur le marché national au cours des trois dernières années qui devront être collectés (1). En 2019, ce taux s’élèvera à 65% des produits neufs ou à 85% des DEEE générés.
 
Dix pays, à la traîne en matière de collecte de DEEE, bénéficieront d’un objectif intermédiaire de 40% et d’un délai supplémentaire jusqu’en 2021.
 
Pour rappel, la directive de 2003 s’est arrêtée à un taux modeste de collecte de 4 kg par habitant et par an de DEEE ménagers (entre 20 et 25% des produits mis sur le marché). La France a franchi le cap dès 2008.
 
Le recyclage des petits produits électroménagers devrait être par ailleurs facilité par l’une des dispositions. Désormais, chaque consommateur de l’Union pourra retourner son téléphone portable ou son sèche-cheveux chez un gros distributeur sans être obligé d’acheter un produit neuf. Aujourd’hui, ces déchets se retrouvent encore largement dans le flux des ordures ménagères…
 
En termes d’objectifs, le recyclage des DEEE oscillera quant à lui entre 50 et 80% et leur valorisation entre 70 et 85%.
 
Les députés européens ont également négocié des contrôles plus stricts sur les exportations illégales vers des pays non membres de l’OCDE, l’Afrique et l’Asie en particulier. L’apport de la preuve ne sera plus à la charge des fonctionnaires des douanes mais des exportateurs, ce qui pourrait faciliter les poursuites. Chaque mois, environ 500 conteneurs de DEEE en provenance de l’Europe débarquent encore dans le port de Lagos, au Nigéria.
 
Enfin, les formalités administratives pesant sur les producteurs d’équipements seront allégées. Ceux-ci auront accès à des déclarations simplifiées et pourront nommer des représentants dans les pays où ils opèrent sans avoir à établir un siège légal.
 
Le rapporteur Karl-Heinz Florenz s’est déclaré satisfait de cette adoption, «après des négociations difficiles avec le Conseil». «L’Europe va pouvoir désormais récupérer davantage de matières premières et ce sont là d’excellentes nouvelles, tant pour l’économie que pour l’environnement», a-t-il commenté, faisant référence à l’or, à l’argent, au cuivre et au palladium contenus dans ces équipements.
 
A l’issue du vote, l’eurodéputée Michèle Rivasi (Europe-Ecologie-les Verts -EELV) a souligné ce renforcement positif, tout en regrettant que la révision de la directive n’aille pas plus loin. «Les Verts sont pour l'augmentation des objectifs de collecte mais restent persuadés qu'une application plus rapide de ces règles aurait été bien plus bénéfique pour l'environnement et l'économie», a-t-elle déclaré. Le groupe regrette par ailleurs l’impasse du texte sur les objectifs de réutilisation séparée et sur les objectifs de recyclage par rapport à ce qui est effectivement recyclé.
 
Enfin, le Comité européen des producteurs d’équipements domestiques (Ceced) a pour sa part estimé que la nouvelle directive ratait sa cible. «Les décideurs politiques n’ont pas tenu compte du fait que les DEEE sont aujourd’hui détenus par de nombreux opérateurs, autres que les producteurs. Ces déchets échapperont aux objectifs de recyclage», a déclaré Luigi Meli, son directeur général.
 
(1) le texte vise à la fois les produits destinés aux ménages et aux professionnels


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus