Le Parlement européen réforme a minima le marché du carbone

Le 15 février 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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800 millions de quotas de CO2 pourraient être annulés.
800 millions de quotas de CO2 pourraient être annulés.

Comme prévu, une majorité de députés européens se sont prononcés, mercredi 15 février, en faveur d’un projet de réforme du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS).

 

Il n’est pas trop tard. Après des années de tâtonnements, le Parlement européen vient de donner son aval à un nouveau train de mesures visant à améliorer le fonctionnement de l’ETS jusqu’en 2030; un marché structurellement miné par des surplus de quotas.

Porté par le député conservateur écossais Ian Duncan, le texte propose deux mesures essentielles. A partir de 2021, le volume de quotas mis aux enchères serait réduit de 2,2% par an. Une mesure soutenue par la Commission européenne. Ce taux pourrait être porté à 2,4% l’an à partir de 2024.

Réduire les surplus

Autre idée: réduire un peu plus le surplus de quotas (évalué entre 2 et 3 milliards) qui interdit toute hausse du prix du carbone en Europe. Pour ce faire, 800 millions de quotas affectés à la réserve de stabilité de marché (RSM), créée en 2015, seront purement et simplement annulés dès 2019.

Les eurodéputés ont aussi voté en faveur de la création de deux fonds, alimentés par une partie des revenus des enchères. Le premier financera des projets d’énergie ‘bas carbone’ dans les pays les plus pauvres de l’Union européenne. Le fonds d’innovation aidera au financement d’opérations de démonstration de production d’énergies renouvelables ou décarbonées et de captage-stockage de CO2. Il succèdera au programme européen NER 300. Les parlementaires proposent aussi la création d’un fonds de transition, en charge du financement de programmes de formation pour les personnels affectés par les conséquences de la transition énergétique.

Position de négociation

En attendant l’arrivée d’un système de régulation mondial de ses émissions de GES, le secteur communautaire du transport aérien verra son volume de quotas diminuer de 10% par rapport à la période 2014-2016. Les revenus de leur mise aux enchères pourraient servir à financer l’aide publique aux pays vulnérables.

Au grand dam des ONG environnementalistes, cette position de négociation a été expurgée de deux mesures proposées par la Commission. Exit, la suppression de l’allocation gratuite de quotas d’émission au secteur du ciment. No way aussi au projet de taxe sur les importations dans l’UE de ciment. Le lobbying de Cembureau a donc été efficace.

Le conseil des ministres de l’environnement du 28 février prochain devra définir la position des Etats, avant que ne débutent les négociations en trilogue entre Commission, Etats et Parlement européen.

Bonne réforme?

Quelles conséquences pour le coût du carbone européen? Difficile à dire. Les mesures adoptées à Strasbourg devraient donner un coup de pouce au prix du quota. Mais de quelle ampleur? Interrogé par Euractiv, l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmès est pessimiste: «Je suis arrivé à la conclusion que, quand il existe une alliance entre les industries allemande et polonaise, il est politiquement impossible de dépasser les 10 euros», souligne l’élu écologiste. Autre eurodéputé vert, Bas Eickhout n’est pas de cet avis. Pour ce membre de la gauche verte néerlandaise, en l’état, le projet de réforme devrait permettre de booster à plus de 20 € le prix moyen du quota de GES européen, d’ici une dizaine d’années.

Le retour de l'Etat?

Pour Emilie Alberola le compte n’y est pas: «lorsque l’on voit l’ampleur des efforts que l’industrie européenne devra accomplir pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris, on ne voit pas comment la réforme, très consensuelle, esquissée par le parlement européen pourrait donner les incitations nécessaires.» La directrice de programme de l’institut sur l’économie du carbone (I4CE) estime que cette réforme a minima annonce une reprise en main par les Etats des politiques énergie climat. Lesquels devront sérieusement serrer la vis carbonique des secteurs émetteurs non régulés. A commencer par les transports et le bâtiment.  Un beau sujet de débat pour les élections présidentielles!



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