Le Parlement européen réduit les risques de crise gazière

Le 22 septembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L’Europe en a soupé d’être une victime collatérale des crises gazières à répétition entre la Russie, l’Ukraine etla Biélorussie. Avecpour conséquence une rupture de l’approvisionnement en gaz, si possible en hiver. Spectatrice impuissante du règlement des différends entre ses voisins orientaux, l’Union européenne a pourtant un besoin vital du gaz russe qui transite, pour le moment, par l’Ukraine. En 2009, 42 % des importations européennes de gaz naturel provenaient de Russie.

Pour réduire le risque de coupure, le Parlement européen a adopté mardi 21 septembre un train de mesures assurant une meilleure coordination des politiques gazières européennes et des plans d'interconnexion des réseaux.

En cas de températures extrêmement basses, les compagnies gazières seront tenues d'approvisionner les clients protégés (particuliers, PME) durant une période de pointe de 7 jours et durant 30 jours de demande exceptionnellement élevée. De même, en cas de défaillance de l'infrastructure gazière lors de conditions hivernales « moyennes », les ménages devront être approvisionnés normalement.

En cas de défaillance de la plus grande infrastructure gazière, les Etats membres doivent garantir la demande totale de gaz de la zone couverte pendant une journée « de demande en gaz exceptionnellement élevée ». Les autorités nationales disposeront de quatre années pour se conformer à cette règle d'approvisionnement, mais les interconnexions devront être en place dans les trois ans après l'entrée en vigueur du règlement. Si, malgré ces mesures préventives, une situation d'urgence devait survenir, l'Etat membre concerné déclencherait un plan d'intervention d'urgence. Ce plan doit assurer l'accès transfrontalier aux installations de stockage, et le flux de gaz entre les pays ne pourra être restreint.

La Commission européenne déclarera « une urgence de l'Union » ou une urgence régionale, à la demande d'au moins deux Etats membres ayant déclaré une situation d'urgence nationale. En cas d'urgence de l'Union, la Commission européenne sera le garant de l'échange d'informations, de la cohérence des actions au niveau de l'Etat membre concerné et de la coordination avec les pays tiers.



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