Le Parlement européen prudent sur l’exploitation des gaz de schiste

Le 21 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les 27 devront mettre en place des "régimes de réglementation solides".
Les 27 devront mettre en place des "régimes de réglementation solides".

Le démarrage de l'exploration de schiste bitumineux et de gaz de schiste dans certains pays de l'Union européenne devrait être soutenu par des «régimes de réglementation solides» en ce qui concerne toutes les activités liées à cette exploration, notamment la fracturation hydraulique, affirme le Parlement européen dans deux résolutions adoptées ce mercredi 21 novembre. Les Etats membres devraient également être «prudents» concernant l'autorisation d'exploiter des combustibles fossiles non conventionnels, en attendant l'analyse qui déterminera si le règlement européen est approprié, commentent les eurodéputés.

Chaque pays de l'UE a le droit de décider d'exploiter ou non du gaz de schiste, souligne la résolution de la commission de l'énergie, rédigée par Niki Tzavela (EFD, EL) et adoptée par 492 voix pour, 129 voix contre et 13 abstentions.

Mais des procédés écologiques et les meilleures technologies disponibles devraient être utilisés en vue d'atteindre les normes de sécurité les plus élevées.

Le texte reconnaît que des investissements considérables sont indispensables à la création des infrastructures nécessaires, mais ajoute qu'ils devront «être pris en charge intégralement par l’industrie».

A l'avenir, la production interne de gaz en Europe est vouée à diminuer mais la demande continuera de croître, ce qui devrait faire augmenter les importations à 450 milliards de mètres cubes d'ici 2035, souligne le texte. De nouvelles sources de gaz naturel combinées à d'autres mesures, telles que l'augmentation des sources d'énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique, peuvent aider l'UE à sécuriser ses approvisionnements, ajoute la résolution.

Bien que la Commission ait déjà conclu que les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l'exploration précoce et la production de gaz de schiste, les perspectives d'expansion de l'exploitation de combustibles fossiles non conventionnels suggèrent qu'une «analyse détaillée» du règlement européen relatif à ces combustibles est nécessaire, affirment les députés de la commission de l'environnement dans un rapport rédigé par Boguslaw Sonik (PPE, PL) et adopté par 562 voix pour, 86 voix contre et 43 abstentions.

Des projets spécifiques liés à l'utilisation de l'eau devraient accompagner toute activité de fracturation hydraulique, et l'eau devrait être recyclée autant que possible, précise la résolution. Les compagnies doivent déclarer quels produits chimiques sont utilisés, en vue de respecter la législation européenne, ajoute le texte.

Par 391 voix contre 262, et 37 abstentions, le Parlement a rejeté un amendement présenté par un certain nombre de députés issus de groupes différents, invitant instamment les Etats membres à instaurer un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique au sein de l'Union.

Dans un communiqué, l’eurodéputé française Michèle Rivasi ne s’avoue pas trop déçue, cependant. «Les failles dans la législation ont été bien identifiées: inadaptation de la directive-cadre sur l’eau, gestion des effluents à intégrer dans la directive sur les déchets miniers, intégration de la fracturation hydraulique dans la directive sur l’évaluation des impacts environnementaux, etc. Même si le moratoire n’est pas passé, je suis satisfaite que le Parlement européen ait montré sa volonté d’encadrer la fracturation et de répondre à ces enjeux. Enfin, n’oublions pas que ce débat concerne aussi les gaz à effet de serre, et que l’exploitation des gaz de schiste ne risque que d’aggraver un changement climatique qui s’emballe. La transition énergétique ne peut plus attendre», indique l’ancienne députée de la Drôme.



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