Le parlement européen ferme la porte au bois illégal

Le 07 juillet 2010 par Célia Fontaine
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Les députés européens ont approuvé aujourd’hui 7 juillet la nouvelle législation qui interdit la vente du bois illégalement exploité.

L’adoption du compromis qui avait été négocié en codécision (voir JDLE du 16 juin dernier) représente « un progrès international majeur » pour Satu Hassi, euro-députée du groupe Vert/ALE, qui a assumé la responsabilité parlementaire de cette législation. « Les forêts sont ravagées partout dans le monde par l'exploitation illégale du bois arrivant sur le marché de l'UE où ces produits sont vendus. Nous n'aurions pas pu obtenir ces règles sévères sans le ferme soutien du Parlement européen », précise-t-elle.

L’objectif de la nouvelle législation est de réduire la déforestation illégale en interdisant l’arrivée sur le marché de l'UE du bois exploité illégalement ou les produits qui en sont dérivés. « Cela empêchera que ce bois soit blanchi efficacement une fois qu'il atteint l'UE », précise le communiqué du Parlement du 7 juillet. Actuellement, au moins 20 % du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent l'UE sont d'origine illégale.

Avec le nouveau texte, tous les acteurs qui participent à la chaîne de distribution seront soumis à une obligation de traçabilité du bois qu'ils importent. Cela garantira aux consommateurs de meilleures garanties sur les produits qu'ils achètent. Les Etats membres auront la responsabilité d'appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent les règles. Pour Greenpeace, « les contrevenants devraient être sanctionnés en proportion du dommage environnemental causé. Malheureusement, les Etats membres ne mettent en place à travers cette loi que de faibles sanctions ». La législation proposée ne fait, en effet, qu’exposer des lignes directrices pour imposer des amendes, en précisant que « le dommage environnemental causé, la valeur du bois et la perte de recettes fiscales pourront tous être pris en considération ». Cependant, il sera également possible pour les pays qui le souhaitent d’appliquer des sanctions criminelles aux trafiquants sans scrupules, précise le Parlement européen.

Grégoire Lejonc, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France estime que d’autres étapes importantes doivent être franchies pour réussir à vérifier concrètement que les produits bois qui entrent en Europe ne sont pas d’origine illégale, « en traçant jusqu’à la zone d’exploitation l’origine du bois ». Il regrette également que les produits papiers, imprimés, soient totalement exclus du processus « pour au moins 5 ans tandis que la loi ne sera pas appliquée avant 2 ans ».

Pour France Nature Environnement, « bien que le texte ne soit pas parfait, il pourra représenter un outil efficace de lutte contre le bois illégal en permettant son identification et son exclusion des marchés européens. En s’attaquant à ses échanges de bois avec les pays tropicaux, l’Europe réduit enfin son empreinte sur la déforestation tropicale ».

 

Le Conseil des ministres doit encore approuver officiellement le projet de législation cet automne pour que celui-ci devienne définitivement une loi.



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