Le parlement européen durcit le paquet énergie climat 2030

Le 14 juin 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Feu rouge pour les émissions européennes de GES.
Feu rouge pour les émissions européennes de GES.
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Les eurodéputés ont renforcé certaines dispositions du projet de règlement fixant les objectifs nationaux, contraignants, de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les secteurs non assujettis à la directive Quotas.

Le climat était au menu des députés européens, ce mercredi 14 juin. Recevant la présidente des Iles Marshall (menacées par la montée du niveau de la mer), les parlementaires ont montré leur détermination à poursuivre le combat climatique.

D’abord, en fustigeant la décision du président des Etats-Unis de faire sortir son pays de l’Accord de Paris. Mais, comme l’a rappelé Ska Keller, cheffe de file du groupe Verts-ALE, «il n'est pas suffisant de critiquer Trump».

Réuni en session plénière, le Parlement européen a voté le règlement fixant les efforts nationaux que les Etats membres devront faire en matière de réduction des émissions de GES, entre 2021 et 2030. Le partage du fardeau (hors secteur couvert par l’ETS[1]), imposé par le paquet Energie Climat 2030, présenté en janvier 2014.

Eviter la thésaurisation

Chaque Etat membre devra suivre un plan de réduction des émissions, qui sera calculé depuis un point de départ en 2018, et non en 2020 tel que proposé par la Commission européenne. Le but est d’éviter que les pays de l’UE n’augmentent leurs émissions pendant les premières années ou ne reportent leurs réductions d’émission.

Afin de garantir une prévisibilité à long terme, les députés ont par ailleurs fixé un objectif d’ici 2050 de réduction des émissions de GES d’au moins 80% par rapport aux niveaux de 2005.

Réserve d’action précoce

Les députés proposent en outre une «réserve d’action précoce» afin d’encourager les Etats membres à prendre des mesures avant 2020, contre davantage de flexibilité pendant la période ultérieure du programme. Ce dispositif bénéficiera aux Etats membres dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE et dont la capacité d’investissement est plus faible.
Pour atteindre leurs objectifs, les Etats membres pourraient, selon le règlement, emprunter jusqu’à 10% de leurs allocations annuelles de l’année suivante.

Pour la première fois, Bruxelles exige que tous les pays participent à l'effort, y compris les économies les moins riches de l'Union.

Selon l'ONG Transport & Environnement, les mesures adoptées par les eurodéputés permettraient de réduire de 529 millions de tonnes les émissions de CO2, contre 452 Mt seulement dans la proposition de la Commission.

Les Etats membres doivent encore adopter leur propre position de négociation avant que les colégislateurs ne se retrouvent pour trouver un texte de compromis.

 



[1] Soit les transports (hors aviation), l’agriculture, la gestion des déchets, le tertiaire et la petite industrie, à l’origine de l’émission de 60% de GES européens.

 



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