Le Parlement européen affaiblit la stratégie sur les sols

Le 16 novembre 2007 par Claire Avignon
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La démarche originale défendue par la Commission pour protéger les sols via une réglementation européenne n’est pas du goût de tous. Une proposition de directive a certes été adoptée en première lecture, mais aussi affaiblie par les eurodéputés.

Dans le cadre des stratégies thématiques adoptées actuellement par les institutions européennes dans 7 domaines (1), le Parlement a adopté, mercredi 14 novembre, en première lecture, une proposition de directive relative aux sols, par 496 voix pour, 161 contre, et 22 abstentions.

C'est la première fois que l'Union européenne légifère pour définir un cadre commun aux 27 Etats membres visant à protéger les sols. Seuls 9 Etats ont actuellement une réglementation spécifique. La Commission a justifié cette évolution par le fait qu'il s'agit d'une «ressource non renouvelable» fragilisée par de nombreux facteurs, dont l'érosion, la perte de matière organique, les glissements de terrain, etc. Mais le projet se heurte à de nombreux lobbies, dont l'industrie lourde et l'agriculture.

Ainsi Business Europe, équivalent européen du Medef, estime que le projet législatif ne prend pas suffisamment en compte les principes de subsidiarité et de proportionnalité, particulièrement en ce qui concerne la contamination et l'assainissement: «Une politique sur-centralisée avec des normes uniformes et des règles strictes va en fait gêner la gestion durable des sols dans les pays qui possèdent une expertise et une longue expérience en ce domaine.»

Les industriels ont été en partie entendus par le Parlement. Ainsi, la Commission prévoyait que chaque Etat membre ait localisé, dans un délai de 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, «les sites où se déroulent et où se sont déroulées dans le passé les activités susceptibles de polluer», selon une liste précise d'activités. Le Parlement européen a porté le délai à 6 ans, et a diminué la portée de cette liste, en «ne montrant plus du doigt», selon les termes de la rapporteure espagnole Cristina Gutierrez-Cortines (parti populaire européen), les aéroports, les ports, les anciens sites militaires, et les établissements de nettoyage à sec, ne retenant que les usines Seveso, les mines, ou encore les décharges.

«Régimes d'exception, abandon de l'annexe sur les activités polluantes, ou encore suppression des dispositions relatives à la participation du public… Autant dire que les députés européens ont largement revu à la baisse le peu d'ambitions du projet de directive-cadre sur les sols!», s'inquiète dans un communiqué Sophie Bringuy, juriste chez France Nature environnement.

Le Parlement a également modifié le terme de «zones exposées à des risques» (comme l'érosion, le tassement, etc.) dont le texte prévoit un recensement, pour «des zones prioritaires qui nécessitent une protection spéciale». En outre, en plus des répertoires nationaux des sites contaminés prévus par la proposition de la Commission, les eurodéputés ont ajouté la possibilité de créer des répertoires régionaux.

Les eurodéputés ont davantage été en phase avec la Commission sur la mise en place par les Etats membres d'une stratégie nationale d'assainissement qui doit comprendre au minimum des objectifs généraux d'assainissement, avec une répartition des crédits en la matière, une hiérarchisation des priorités, un calendrier pour la mise en oeuvre des  mesures d'assainissement des sites contaminés et un mécanisme de financement.

Le 17 décembre, ce sera au tour du Conseil environnement de se prononcer sur la stratégie thématique en établissant un accord politique.



(1) Air, déchets, environnement marin, sols, pesticides, ressources naturelles et environnement urbain






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