Le Parlement européen adopte Reach en première lecture

Le 17 novembre 2005 par Claire Avignon
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Le compromis Sacconi-Nassauer sur la directive Reach vient d'être adopté en séance plénière du Parlement européen. Les partis politiques et les associations environnementales ont réagi aussitôt après le vote.

Par 398 voix contre 148, les principaux éléments du projet de réglementation Reach concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques vient d'être approuvé en première lecture, au Parlement européen. Cela ouvre la voie à l'instauration, sur 11 ans, d'un système d'enregistrement de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne (UE) dans des quantités dépassant une tonne par an. Même l'amendement controversé, permettant la simplification des documents que les industriels doivent fournir sur les substances produites entre 1 et 100 tonnes, a été adopté par une large majorité au sein du Parti populaire européen (PPE), du Groupe socialiste et du Groupe alliance des démocrates et des libéraux. Cette simplification ne devrait pas toutefois concerner les produits les plus dangereux.

Dans un communiqué des socialistes, Guido Sacconi, le rapporteur italien du projet, s'est félicité d'«avoir réussi à obtenir un accord politique malgré le lobbying intensif des opposants industriels à cette mesure, et à une campagne de désinformation très dure. Les députés européens ont subi une pression incroyable de la part des grandes entreprises.» Malgré la large majorité obtenue en séance plénière, le député semble le seul pour le moment à défendre le compromis adopté. En effet, le PPE qui est à l'origine de ce texte le critique déjà. Même si la porte-parole néerlandaise du parti conservateur, Oomen Ruijten, se déclare satisfaite de la partie enregistrement du projet législatif, elle a affirmé qu'«une alliance des Verts, des socialistes et des libéraux ont rendu le système d'autorisation impossible à réaliser et beaucoup trop bureaucratique.» Elle espère que la seconde lecture au Parlement permettra de remédier à cela. Du côté des industriels, la Chemical industries association (CIA) émet le même son de cloche: l'association aurait préféré que l'autorisation se fonde sur le risque lié à une substance, et non sur sa dangerosité.

Cette lecture apparaît très différente des écologistes pour qui le lobbying industriel a réussi à affaiblir le projet Reach. La semaine dernière, les Verts avaient d'ailleurs lancé une campagne pour le «sauver». Dans un communiqué commun, le Bureau européen de l'environnement (BEE), Greenpeace, le WWF, et les Amis de la Terre ont déclaré: «Une législation adoptée sur de telles bases ne réussira pas à assurer la protection en termes de santé et d'environnement que le public est en droit d'attendre. Pour des milliers de substances chimiques, on ne disposera pas de données toxicologiques suffisantes et ceci ne permettra pas l'identification des substances dangereuses comme les perturbateurs hormonaux par exemple.» Toutefois, les associations  «reconnaissent toute l'importance du vote», notamment parce qu'il met en avant le principe de substitution. Plus tranché, le Bureau européen des unions des consommateurs (Beuc), représentant les consommateurs de l'UE, a estimé que Reach a été «vidée de sa substance chimique.»

Maintenant que le vote a eu lieu, c'est au tour du Conseil de se prononcer sur la directive. La version du Parlement est devenue proche de celle proposée par la présidence britannique. Cela satisfait le commissaire européen chargé des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, qui a émis le souhait que le projet soit définitivement adopté avant la fin de l'année 2005. Cependant, la demande allemande de retarder le prochain débat du Conseil sur Reach, accordée par la présidence britannique, pourrait freiner la procédure. Les ONG s'inquiètent qu'Angela Merkel, la nouvelle chancelière conservatrice, propose de nouvelles modifications en faveur de l'industrie chimique allemande, très puissante.




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