Le Parlement européen adopte le rapport Lienemann

Le 16 novembre 2006 par Agnès Ginestet
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Le 14 novembre, les eurodéputés ont approuvé et voté le rapport de la française Marie-Noëlle Lienemann (parti socialiste européen) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive «Stratégie pour le milieu marin»). L'objectif est de restaurer le bon état écologique des mers et océans en fixant des obligations de résultats d'ici 2017, au lieu de 2021 comme préconisé initialement par la Commission. Le Parlement a également ajouté une annexe donnant un cadre précis à la définition du bon état écologique des mers et océans.

La mise en oeuvre de stratégies marines par région doit permettre aux Etats membres d'assurer la protection et la conservation du milieu marin et de prévenir et éliminer la pollution. Le rapport indique que les programmes de mesures doivent être élaborés d'ici 2012 et lancés d'ici 2014, alors que la Commission prévoyait des échéances à 2016 et 2018. Le Parlement a retenu le principe de création de «zones de protection marine» et insisté sur la nécessité d'associer citoyens, scientifiques, ONG et usagers dans les régions marines ou les sous-régions.

La stratégie est désormais, dans le cadre de la procédure de co-décision, en attente de la première lecture au Conseil.




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