Le Parlement européen adopte la directive sur l’efficacité énergétique

Le 12 septembre 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'Hotel de Roquelaure, qui abrite le ministère de l'écologie, fera-t-il l'objet d'une rénovation thermique?
L'Hotel de Roquelaure, qui abrite le ministère de l'écologie, fera-t-il l'objet d'une rénovation thermique?

La directive sur l’efficacité énergétique a été adoptée le 11 septembre par le Parlement européen en séance plénière. Un vote sans grande surprise puisque le compromis avait été trouvé par le trilogue (Parlement, Conseil, Commission) dans la nuit du 13 au 14 juin dernier (voir JDLE). L’efficacité énergétique n’y gagne pas de larges objectifs contraignants, contrairement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la production d’énergies renouvelables (voir JDLE).

«L’efficacité énergétique reste le parent pauvre du paquet Energie-Climat», résume Agathe Ernoult, en charge de l’énergie et du climat au Bureau européen de l’environnement (BEE).

Concrètement, les Etats membres devront seulement rénover 3% de la surface au sol chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupée par celle-ci. Une obligation qui s’appliquera en 2 temps: tout d’abord aux bâtiments dont la surface au sol utile totale est supérieure à 500 mètres carrés et à partir de juillet 2015 pour les surfaces supérieures à 250 mètres carrés.

Les compagnies d’énergie devront également atteindre «des économies d’énergie cumulées au stade final d’ici 2020», soit au moins 1,5% en volume des ventes annuelles d’énergie de 2014 à 2020, précise le communiqué du Parlement. Mais des exemptions sont possibles selon les Etats, précise Agathe Ernoult, comme la prise en compte d’économies d’énergie au niveau de la production et pas seulement dans la consommation finale. Par ailleurs, le secteur des transports est exclu du dispositif, ce qui limite l’efficacité de la mesure.

Ensuite, les grandes entreprises feront l’objet d’un audit énergétique réactualisé tous les 4 ans. Les PME sont exclues du dispositif.

La directive devrait entrer en vigueur le mois prochain (20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE). Les Etats membres auront alors 18 mois pour la transposer dans leur droit national.

Selon son rapporteur Claude Turmes (Verts, Luxembourg), «cette nouvelle législation réduira de manière décisive les coûts non négligeables et croissants de notre dépendance aux importations d’énergie, à savoir 488 milliards d’euros en 2011 dans l’UE, ou 3,9% du PIB».

Selon la Coalition pour économiser l’énergie (Coalition for energy savings), cette directive ne permettra pas d’atteindre une réduction de 20% des consommations énergétiques en 2020 mais à peine 15%. Pour cela, le texte aurait dû prendre à bras le corps le problème de la rénovation thermique des logements. Le logement est en effet responsable de 40% de la consommation énergétique en Europe.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus