Le Parlement européen a adopté la nouvelle directive IPPC

Le 12 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
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Les parlementaires européens ont adopté en première lecture, mardi 10 mars, la «nouvelle» directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC. Le texte fusionne 7 directives, dont la directive IPPC. Il concerne 52.000 installations industrielles européennes: installations de combustion, incinérateurs de déchets et installations produisant du dioxyde de titane (TiO2). Elles doivent obtenir ou réobtenir un permis d’exploitation des Etats membres à condition d’adopter des mesures de protection de l’environnement selon les meilleures techniques disponibles (MTD).

Début mars, la commission parlementaire Environnement avait adopté des valeurs limites d’émission plus strictes pour des polluants tels que le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), la poussière et le monoxyde de carbone (CO). Pour stopper les dérogations, les députés ont demandé à la Commission qu’elle fixe des valeurs limites d’émission ne pouvant être dépassées en aucun cas. Ces limites doivent ensuite être déclinées installation par installation, en fonction des MTD et selon le contexte local.

Les parlementaires avaient inclu les centrales à combustion de 20 à 50 mégawatts (MW) et exclu celles d’une puissance inférieure à 50 MW fonctionnant moins de 500 heures par an.

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) s’est félicité de cet accord. Et cela d’autant plus que le Parti populaire européen (PPE) avait déposé des amendements destinés à exempter les grandes installations de combustion, l’agriculture intensive et les raffineries des mesures de réduction de pollution et des mesures de protection pour le sol et l’eau. Ces amendements ont presque tous été rejetés.


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