Le Parlement adopte le projet Cigeo

Le 12 juillet 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Cigeo: le Parlement dit go !
Cigeo: le Parlement dit go !
Andra

Michel Rocard peut soupirer d’aise dans sa tombe. Plus d’un quart de siècle, après que l’ancien premier ministre lui a confié  la codification de la fin de vie des déchets nucléaires à haute activité et à vie longue, le Parlement parachève enfin son œuvre.

 

Lundi 11 juillet, dans la soirée, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi Longuet, précisant les conditions de création d’une installation de stockage réversible de déchets radioactifs. Intervenant moins de deux mois après son adoption par le Sénat en les mêmes termes, le texte est donc considéré comme adopté, donnant le coup d’envoi  à la construction du centre de stockage de Bure, projet porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Rendez-vous en 2018

Mais avant que ne soient donnés les premiers coups de pioche, l’agence de Châtenay-Malabry devra voir sa demande de création validée par le Conseil d’Etat. Attendue pour 2018, au plus tôt, cette décision sera rendue après examen par les sages des avis de l’Autorité de sureté nucléaire et de la Commission nationale d’évaluation, des collectivités locales concernées et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Sous la double autorité des députés Bataille (PS) et Birraux (LR), l’OPECST a été à la manœuvre ces trois dernières décennies. En 1991, à la demande de Michel Rocard, Christian Bataille avait élaboré la loi «Bataille» définissant trois fins possibles pour les déchets les plus radioactifs: l’entreposage de longue durée, la transmutation et le stockage géologique profond. CEA et Andra obtinrent de mener des recherches sur ces 3 axes pendant 15 ans.

la réversibilité passée au crible

Au vu de leurs résultats, le Parlement, toujours sous la férule de l’OPECST, a choisi. Dans une loi, votée en 2006 (dite loi «Birraux»), la représentation nationale a finalement opté pour la construction d’un stockage souterrain  en couche géologique. L’Andra est chargée de poursuivre les recherches, notamment dans son laboratoire souterrain de Bure. Baptisé Cigeo, le futur centre de stockage industriel doit ouvrir ses portes en 2025.

Le texte adopté lundi met fin au processus législatif. Il précise les principales étapes de la mise en route du site (passage par une phase industrielle pilote, notamment) ainsi que la notion de réversibilité: «la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion». Tous les 5 ans, l’Andra devra faire le point sur l’évolution des techniques. A charge alors pour le Parlement de définir, éventuellement, un autre avenir que l’enfouissement pour les déchets radioactifs les plus dangereux.



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