Le parcours du combattant d’un commissaire-enquêteur

Le 04 mars 2019 par Stéphanie Senet
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Gabriel Ullmann : commissaire-enquêteur radié par le préfet de l'Isère.
Gabriel Ullmann : commissaire-enquêteur radié par le préfet de l'Isère.
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Après 25 ans de bons et loyaux services, Gabriel Ullmann a été radié en décembre pour avoir émis trop d’avis négatifs sur des projets d’aménagement. Il n’a pas dit son dernier mot. Entretien.

 

Pourquoi avez-vous été radié?

J’ai appris, fin septembre, qu’une commission allait se réunir le 6 décembre pour examiner ma radiation. Compte tenu de sa composition –une majorité de membres désignés par le préfet de l'Isère– et de leur volonté d’en finir avec un commissaire-enquêteur gênant, je n’avais aucune chance. C’était couru d’avance. Pendant cette séance, le secrétaire général de la préfecture a d’ailleurs ouvert le bal en évoquant le nombre d’avis défavorables que j’avais émis au cours des dernières années. A aucun moment, il n’a parlé du contenu des projets. Il a seulement dit que ce n’était pas acceptable. Pour lui, les dossiers étant instruits par l’administration, ils ne peuvent donner lieu qu’à des avis favorables.

 

Votre dernier avis vise le projet Inspira, une zone industrialo-portuaire dans le nord de l’Isère. Un projet particulièrement sensible?

J’ai appris que le préfet de la Savoie avait demandé au tribunal administratif de Grenoble, en 2017, de ne plus me désigner dans le cadre d’une enquête. A cette époque, je travaillais sur un projet d’irrigation agricole dans le parc naturel de la Vanoise, pour lequel j’avais émis un avis défavorable. Comme le conseil scientifique du parc d’ailleurs. Mais Inspira a précipité les choses.

Alors que l’enquête s’est tenue du 30 avril au 13 juin 2018, dès le 7 mai, Jean-Pierre Barbier, le maître d’ouvrage qui est aussi le président du conseil départemental de l’Isère, écrit au président du tribunal administratif de Grenoble pour m’évincer de l’enquête. Il cite des articles que j’ai écrits sur la régression du droit de l’environnement et mon expérience d’administrateur à France Nature Environnement. Le magistrat lui oppose une fin de non-recevoir le 16 mai. Et le 1er juin, les premières pièces à conviction contre moi sont imprimées par le cabinet du préfet, comme l’a révélé mon dossier de radiation. Soit deux mois avant que je rende mes propres conclusions, le 27 juillet! Ce qui signifie que ma radiation a été orchestrée. Il y a un conflit d’intérêts flagrant, qui découle en particulier de la composition de cette commission. Le préfet est juge, partie et procureur.

 

Comment cette commission est-elle composée?

Elle est avant tout chargée d’établir, chaque année, la liste d’aptitude des commissaires-enquêteurs du département. Selon un décret du 4 octobre 2011, elle est composée de 9 membres, dont le préfet en désigne 6! Il y a 4 représentants directs de la préfecture, ainsi que deux personnalités dites qualifiées. Dans mon cas, c’était un représentant de l’association de protection de la nature Frapna et un membre du CAUE[1]. Ensuite, il y a un représentant du conseil départemental et de l’association des maires de France. Deux maîtres d’ouvrages publics potentiels donc, qui peuvent être amenés à désigner un commissaire-enquêteur sur un projet qu’il porte. Enfin, le dernier membre est le président du tribunal administratif.

 

N’est-ce pas illégal au regard du droit européen qui exige que l’administration soit distincte de l’autorité environnementale?

Il faut évidemment réformer cette commission. Par ailleurs, j’ai déposé plusieurs recours: contre l’arrêté préfectoral composant la commission chargée de ma radiation et contre sa décision de radiation. En représailles, le maître d’ouvrage a de son côté fait un recours contre l’ordonnance de taxe du tribunal qui fixe le montant des vacations[2] et des frais à payer par le maître d’ouvrage. C’est une pratique devenue assez habituelle quand un commissaire-enquêteur émet un avis défavorable. Par contre, l’ordonnance est exécutoire. Il doit payer avant le jugement. Or, il refuse de le faire.

 

Quelles sont les conséquences d’un avis négatif?

Si l’avis d’un commissaire-enquêteur est consultatif, comme la plupart des avis en droit français, c’est sans doute l’avis le plus important. En cas d’avis défavorable, les autorités décisionnaires renforcent en général leurs prescriptions, surtout lorsque c’est l’Etat. Il y aussi des conséquences médiatiques, la presse évoquant plus souvent le projet en question. C’est aussi la seule personne que connaît la population. C’est à lui qu’on écrit et c’est lui qu’on voit dans les permanences. Enfin, il y a un effet juridique. En cas de recours en référé suspension, le caractère d’urgence est automatiquement rempli. Mais c’est un critère difficile à démontrer.

 

Les radiations sont-elles fréquentes?

Le plus souvent, il s’agit d’un non-renouvellement sur la liste d’aptitude. Une décision qui n’est pas considérée comme une sanction par la jurisprudence. Ce qui est très grave puisque la commission n’est pas obligée de la motiver. La commission peut aussi prononcer des sanctions habituelles, comme un avertissement ou un blâme. Dans mon cas, ce fut la radiation sans préambule.

 

Cela fait 25 ans que vous réalisez des enquêtes publiques. Comment analysez-vous les réformes successives de l’évaluation environnementale en France?

Son champ s’est réduit considérablement au cours des 20 dernières années. Cela a commencé sous la présidence de Jacques Chirac, qui a, certes, promu la Charte de l’environnement mais a commencé à détricoter en partie la nomenclature sur les ICPE[3], notamment en matière d’élevage. Cela s’est intensifié sous Nicolas Sarkozy avec l’introduction, en 2009, du régime d’enregistrement pour faciliter les procédures. Ce régime n’a cessé de prendre de l’ampleur. Et ce n’est pas fini. A l’origine, il ne devait concerner que 10% des installations soumises à autorisation, les plus petites et les mieux maîtrisées.

Aujourd’hui, 50% des installations sont touchées. Le mouvement s’est encore amplifié sous François Hollande avec les commissions dites de modernisation de droit de l’environnement, où beaucoup de projets ont disparu du champ de l’évaluation environnementale systématique, comme la création d’un plan d’eau ou d’un barrage. Avec Emmanuel Macron, la durée d’une enquête publique a été réduite à 15 jours dans certains cas. Tout cela met en péril l’évaluation environnementale, qui est pourtant la clé de voûte du droit de l’environnement.



[1] Conseil d’urbanisme, d’architecture et d’environnement

[2] Un commissaire-enquêteur touche une vacation égale à 38,10 euros de l’heure pendant la durée de l’enquête publique.

[3] ICPE: Installations classées pour la protection de l’environnement

 



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