Le paquet Energie-climat définitivement adopté

Le 08 avril 2009 par Sonia Pignet
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Le Conseil Justice et affaires intérieures de l'UE a adopté définitivement le paquet Energie-climat, lundi 6 avril. Il a accepté l’ensemble des amendements approuvés par le Parlement européen le 17 décembre dernier. Ce paquet d’actes législatifs a pour objectif de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES), et de porter à 20% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE, d’ici 2020. Dans le secteur des transports, la part de ce type d’énergie s’élève à 10% de la consommation de chaque Etat membre.

Le paquet Energie-climat contient différentes mesures. Le système révisé d’échange de quotas d’émission de GES dans la Communauté a pour but de parvenir à des réductions d’émissions plus importantes dans les industries à forte intensité d’énergie (à partir de 2013, la contribution de l’industrie lourde sera plus «significative»). La répartition de l’effort en matière de réduction des émissions de CO2 assigne aux Etats membres des objectifs d’émissions pour des secteurs qui ne sont pas soumis au système d’échange de quotas. A partir de 2012, de nouvelles règles pour des voitures plus propres s’appliqueront en Europe. Côté transport toujours, le Conseil a approuvé la révision d’une directive visant à améliorer la qualité de l’air grâce à des normes environnementales pour les agro-carburants. Elle facilitera également l’incorporation d’agro-carburants dans l’essence et le diesel en fixant des critères de durabilité pour ces carburants, «afin d’éviter des conséquences négatives», indique le Conseil dans un communiqué.
Enfin, le paquet Energie-climat contient un cadre réglementaire concernant le captage et le stockage du carbone.


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