Le paquet Economie circulaire franchit sa dernière étape

Le 18 avril 2018 par Stéphanie Senet
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Les eurodéputés ont adopté l'accord trouvé avec le Conseil
Les eurodéputés ont adopté l'accord trouvé avec le Conseil

 

L’accord trouvé en trilogue sur le paquet Economie circulaire a été officiellement adopté, ce 18 avril, par le Parlement européen réuni en session plénière. Après un vote formel du Conseil, il imposera aux 28 Etats membres de nouveaux objectifs de recyclage et la fin progressive des décharges.

Deux ans et quatre mois après la dernière proposition de la Commission européenne, la législation destinée à accélérer l’économie circulaire en Europe vient de franchir sa dernière étape. Les eurodéputés ont voté l’accord trouvé avec le Conseil sur le paquet Economie circulaire, qui révise pas moins de 4 textes majeurs: la directive-cadre sur les déchets, celle sur les déchets d’emballages, sur la mise en décharge, et sur les déchets électriques et électroniques.

 

65% de recyclage en 2035

Les Etats membres devront recycler 55% de leurs déchets municipaux en 2025. Un objectif qui progressera à 60% en 2030 et à 65% en 2035. A noter que les déchets municipaux, collectés par les collectivités locales, ne représentent que 10% des tonnages annuels produits dans l’UE.

Le taux de recyclage des déchets d’emballages devra être encore meilleur: 65% en moyenne[1] en 2025 (dont 50% de plastique) et 70% en 2030.

 

10% de mise en décharge en 2035

La mise en décharge sera de son côté limitée à 10% des déchets municipaux en 2035. Un objectif déjà atteint en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède. Par comparaison, la France en enfouit encore le double (22% des déchets municipaux), pour 36% d’incinération et 42% de recyclage-compostage.

 

Collectes séparées

Une nouvelle collecte séparée est aussi imposée pour les textiles et les déchets dangereux des ménages en 2025. Les biodéchets sont pour leur part soumis à une collecte séparée ou à un compostage d’ici 2024.

Parent pauvre du paquet législatif, le gaspillage alimentaire ne fait l’objet que d’un objectif -non contraignant- de division par 2 en 2030 (par rapport à 2014). Un objectif déjà réclamé il y a 6 ans par le Parlement européen pour 2025.

 

Nécessaire mais insuffisant

Pour l’ONG Zero Waste Europe, c’est «une étape nécessaire dans la transition vers une véritable économie circulaire mais insuffisante pour mettre fin à la société du tout-jetable». «Il faut compléter ce paquet par des normes pour réduire le gaspillage alimentaire, favoriser la prévention des déchets et réduire l’usage des plastiques à usage unique», écrit-elle dans un communiqué.

 

Transposition d’ici 2020

Après son adoption formelle par un vote du Conseil, la semaine prochaine, le paquet sur l’économie circulaire sera publié au Journal officiel. Les Etats membres auront alors deux ans pour le transposer dans leur législation. Entre-temps, la France doit publier sa propre stratégie sur l’économie circulaire, au sein d’une feuille de route dont la publication est attendue dans les prochaines semaines.

 



[1] Des objectifs distincts ont été trouvés pour le papier, le carton, le verre, le métal et le bois

 



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