Le Pacte mondial pour l’environnement ne fait pas encore consensus

Le 27 mars 2019 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Les discussions avancent à Nairobi mais aucun consensus ne s'est encore dégagé
Les discussions avancent à Nairobi mais aucun consensus ne s'est encore dégagé

Le projet de négocier un traité contraignant fixant les principes fondamentaux du droit de l’environnement ne s’impose toujours pas au niveau onusien. Mais les discussions progressent.

 

Les Etats affinent leur position mais aucun consensus fort ne se dégage en faveur d’un Pacte mondial pour l’environnement. C’est ce qui ressort de la deuxième des trois réunions du groupe de travail créé par résolution onusienne, qui s’est tenue du 18 au 20 mars à Nairobi (Kenya).

 

Blocages levés

Point positif: le débat s’est débloqué. En janvier dernier, la première session de travail s’était focalisée sur l’état des lacunes du droit international de l’environnement, s’éloignant de son objectif principal: étudier la faisabilité d’un nouvel instrument juridique. «Cette fois-ci, nous avons constaté davantage de volonté d’aller jusqu’au bout des discussions et d’établir des recommandations à l’issue de la troisième et dernière réunion, qui se tiendra du 20 au 22 mai à Nairobi», explique Elisabeth Hege, chercheure en gouvernance internationale du développement durable à l’Iddri[1].

 

Un club des partisans

Près de deux ans après la présentation d’un projet de Pacte mondial par 80 juristes du monde entier, cinq positions étatiques se dessinent. Il y a d’abord les partisans d’un Pacte. «Ce groupe s’est élargi depuis la précédente réunion. Outre plusieurs pays européens comme la France et l’Espagne, il comprend plusieurs pays d’Afrique francophone comme le Sénégal, le Cameroun et le Burkina Faso, ainsi que des pays d’Amérique latine dont le Mexique, le Pérou, l’Uruguay, le Costa Rica, et la Micronésie en Océanie», énumère Elisabeth Hege. Un bémol de taille: ce groupe n’affiche aucun leadership, en raison de dissensions à l’intérieur même de l’Union européenne. La France est ainsi résolument favorable à un traité contraignant alors que l’Allemagne plaide pour une seule déclaration politique listant des principes et des moyens à mettre en œuvre. Difficile, dans ce cas, de parler d’une seule et même voix.

 

Un document symbolique?

Deuxième formule sur la table, selon la chercheure de l’Iddri: un document voté par l’assemblée générale de l’ONU qui pourrait reprendre de grands principes mais n’aurait qu’une valeur symbolique. Autre piste: une stratégie d’action ciblant le renforcement des institutions existantes, comme l’ONU Environnement, pour renforcer la mise en œuvre du droit existant. Une position défendue par la Suisse. Enfin, le groupe des pays réfractaires réunit notamment les Etats-Unis, la Russie, l’Egypte et le Japon. Un peu à part, la Chine se montre constructive pour aboutir à une conclusion sans préciser sa forme mais en s’opposant fermement à plusieurs points, dont la mention du respect des droits humains et l’éventuelle perte de souveraineté nationale sur les ressources naturelles.

 

Troisième et dernier round

Le prochain rendez-vous sera crucial pour l’avenir d’un éventuel Pacte. La troisième session devrait en effet se conclure par une série de recommandations et décider de l’ouverture ou non d’une conférence intergouvernementale négociant le contenu d’un instrument juridique. Dont le caractère contraignant pourrait alors être soumis à l’examen.

 



[1] Institut du développement durable et des relations internationales



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus