Le ‘oui, mais’ du CNTE à l’autorisation environnementale

Le 29 juin 2016 par Marine Jobert
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Une autorité de dialogue qui date de 2012.
Une autorité de dialogue qui date de 2012.
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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu le 27 juin un avis favorable, assorti de préconisations, au projet d’ordonnance relative à l’autorisation environnementale.

C’est un avis globalement favorable, mais assorti de préconisations précises, que le CNTE vient de rendre ce 27 juin. «Bien que certains éléments restent à préciser, la mise en œuvre de ce texte devrait permettre d’avoir une approche coordonnée et intégrée des impacts des projets et des mesures qui en découlent», estime l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable.

Contentieux éclaté

Des avis divergents ont été exprimés, notamment pour regretter que l’autorisation environnementale puisse être éclatée au moment du contentieux, sans contrôle de la cohérence, notamment des mesures ‘éviter, réduire, compenser’. Des critiques ont été également exprimées quant à la réduction des délais de recours pour les tiers (de un an à 4 mois) et à l’entrée en vigueur différée de 18 mois pour les nouvelles normes prévues dans ce cadre.

Trois autorisations en une

Le CNTE estime qu’il est important de «formaliser, en amont de la procédure d’autorisation, les échanges entre l’administration et le demandeur sur le déroulement de la préparation de son projet et ensuite son instruction, sans préjuger de la décision finale». Une recommandation qui fait écho à celle émise à l’issue de l'évaluation de l’expérimentation lancée en 2014 dans 10 régions sur cette simplification administrative portant sur le certificat de projet, l’autorisation unique ICPE et l'autorisation unique Iota[1] relative à la loi sur l’eau, menée par 5 corps de contrôle et d’inspection. La mission préconisait notamment de proposer aux porteurs de projet un échange préalable dans une approche d’accompagnement.

Mobilisation des services

Le CNTE suggère que l’administration veille à «assurer la complète coordination entre les dispositions de la réforme sur l’évaluation environnementale et le dispositif de l’autorisation unique, notamment en tenant compte du concept de projet global». C’est sur la capacité de mobilisation des services de l’Etat et de leurs modalités d’organisation que repose la réussite de l’autorisation environnementale. La mission avait également appelé à «améliorer les outils d’accompagnement mis à la disposition des services déconcentrés et développer le partage de bonnes pratiques». Le Conseil souhaite qu’un suivi sur les conditions de mise en œuvre de cette ordonnance soit réalisé sur l’ensemble des aspects traités.

 



[1] ICPE: installation classée pour la protection de l’environnement; Iota: installations, ouvrages, travaux, aménagements

 



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