Le nouvel étiquetage adopté pour les frigos, mais pas pour les télés

Le 07 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Réuni pour sa dernière séance plénière de la législature, le Parlement européen a adopté plusieurs mesures relatives à la directive sur l’étiquetage énergétique de 1992 (1), dans le cadre de deux processus législatifs différents.

Dans le cadre d’une procédure de comitologie, qui vise à inclure de nouveaux produits dans la directive actuelle, les eurodéputés ont rejeté mercredi 6 mai à une très courte majorité le nouvel étiquetage énergétique pour les téléviseurs, de nature à induire en erreur les consommateurs d’après eux.

Les eurodéputés ont proposé que la classe «A» continue d’être réservée aux 10 à 20% d’équipements les plus performants. De nouveaux projets devront être proposés aux députés fraîchement élus dès septembre prochain.

Les députés ont toutefois approuvé le nouvel étiquetage pour les réfrigérateurs, une résolution s’y opposant n’ayant pas été adoptée.

Dans le cadre d’une procédure de co-décision (Parlement et Conseil) qui vise cette fois à réactualiser la fameuse directive, les eurodéputés ont adopté mardi 5 mai en première lecture un rapport réalisé par l’eurodéputée grecque Anni Podimata (Parti socialiste européen).

D’après eux, la publicité devrait indiquer la consommation d’énergie des produits. Et l’étiquetage devrait concerner non seulement les produits utilisés par les ménages, mais aussi ceux faisant l'objet d'une utilisation commerciale et industrielle comme les chambres froides, les étalages frigorifiques ou les distributeurs automatiques. L’obligation d’étiquetage devra aussi s’appliquer aux produits de construction, car ayant un lien direct sur les économies d’énergie –vitres, cadres de fenêtre, portes.

Pour les députés, la Commission devra également réviser, tous les 3 à 5 ans, la classification énergétique des produits, et les seuils de classification devront être régulièrement mis à jour.

Enfin, les députés proposent que la Commission communique au Parlement et aux Etats membres une liste de produits prioritaires pour l'obtention d'un label en fonction de leur capacité d'économies d'énergie.

(1) Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus