Le nouveau PLU est avancé

Le 22 octobre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux.
Faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux.

 

La ministre du logement a présenté, ce jeudi 22 octobre, les principales mesures de la refonte du règlement du plan local d’urbanisme (PLU), instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et révisé par la loi ENE du 12 juillet 2010.

Ce nouveau règlement qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, indique un communiqué du ministère de la ville, «vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction». Ce qui a le mérite de la clarté.

Il est désormais structuré en trois chapitres: l'affectation des zones et la destination des constructions; les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères; et les équipements et les réseaux.

Le règlement, insiste le ministère de la ville, évolue pour redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement, sécuriser certaines pratiques innovantes, enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités, leur apporter plus de souplesse et créer de nouvelles dispositions, notamment pour lutter contre l’étalement urbain.



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