Le nouveau décret Amiante prévu pour le 1er juillet

Le 25 avril 2012 par Geneviève De Lacour
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Les masques à adduction d'air devront remplacer les masques à ventilation assistée.
Les masques à adduction d'air devront remplacer les masques à ventilation assistée.

Une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante, menée en milieu professionnel entre 2009 et 2010, a révélé la présence d’un nombre beaucoup plus important que prévu de fibres d’amiante. Il faut dire que, jusqu’à présent, les méthodes d’analyse employées ne permettaient pas de comptabiliser les plus fines d’entre elles.

Appelée Meta pour «microscopie électronique à transmission analytique», cette nouvelle technique permet d’identifier et de comptabiliser les fines fibres d’amiante invisibles en microscopie optique (voir JDLE).

La publication en septembre 2011 des conclusions du rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a incité le gouvernement à recommander en novembre dernier l’abaissement de la valeur-limite d’exposition professionnelle (Vlep) -qui est actuellement de 100 fibres par litre- à 10 f/l.

Le gouvernement s’est également déclaré favorable à un renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante en contrôlant l’empoussièrement en milieu professionnel selon cette nouvelle méthode Meta. L’INRS a relevé des «niveaux d'empoussièrement d'une ampleur inattendue», et ces fibres jusqu'ici ignorées s’avèrent être, en fait, cancérigènes.

Le ministère du travail a donc jugé nécessaire de revoir la réglementation. Un projet de décret est «en cours d'examen au Conseil d'Etat», a indiqué le ministère à l'Agence France Presse, pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet.

Le décret prévoit donc de diviser par 10 la Vlep «de 100 f/l à 10 f/l», un abaissement qui se fera sur trois ans pour permettre de «réévaluer l'efficacité des appareils de protection respiratoire».

La France sera ainsi le premier pays au monde à rendre obligatoire, en milieu professionnel, cette technique de mesure permettant de prendre en compte toutes les catégories de fibres. Le ministère estime qu'ainsi, la France «aura la réglementation la plus exigeante au monde en matière de protection» contre l'amiante.

En attendant, les pouvoirs publics recommandent «une élévation du niveau de prévention» sur les chantiers. En clair, les employeurs sont invités à anticiper sur la législation, ce qui risque de placer les inspecteurs du travail dans une situation délicate.



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