Le nouveau Code minier adopté au printemps

Le 19 février 2014 par Marine Jobert
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Un nouveau code minier avant l'été?
Un nouveau code minier avant l'été?
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Le projet de nouveau Code minier devrait être présenté avant la fin du mois de mai en conseil des ministres, a confirmé ce 19 février Philippe Martin. Le ministre de l’énergie devra d’ici là s’entendre avec son collègue du redressement productif pour «finaliser les textes», comme l’écrit Jean-Marc Ayrault dans la lettre de cadrage envoyée la veille à l’hôtel de Roquelaure.

Et la bataille risque d’être féroce avec Arnaud Montebourg, farouche partisan de l’exploitation des gaz de schiste français. A tel point qu’il a discrètement rassemblé un groupe d’experts pendant un an, comme le révélait récemment Le Canard Enchaîné, pour plancher notamment sur des techniques alternatives à la fracturation hydraulique.

 

Les arbitrages s’annoncent donc houleux autour du projet de code rendu fin décembre par le conseiller d’Etat Thierry Tuot. En suspens: l’intéressement fiscal des communes, la valeur juridique du nouveau schéma national minier, le poids du Conseil des mines ou encore les conditions de l’après-mine.

 

Face à un agenda parlementaire chargé, le nouveau texte (qui compterait près de 700 articles) pourrait finalement être adopté –du moins en partie- par ordonnance.



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