Le montant des quotas de GES alloués ne peut être réexaminé par l'administration que sous conditions

Le vendredi 25 juillet 2014 à 14h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Dans un arrêt du 17 juin 2014, la Cour administrative de Bordeaux vient préciser les conditions dans lesquelles l'administration peut modifier le montant des quotas d'émissions de gaz à effet de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus