Le montant des quotas de GES alloués ne peut être réexaminé par l'administration que sous conditions

Le vendredi 25 juillet 2014 à 14h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Dans un arrêt du 17 juin 2014, la Cour administrative de Bordeaux vient préciser les conditions dans lesquelles l'administration peut modifier le montant des quotas d'émissions de gaz à effet de...

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