Le montant des aides de la PAC (et leurs bénéficiaires) désormais en ligne

Le 30 avril 2013 par Marine Jobert
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Un champ de maïs.
Un champ de maïs.
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54.925.194,58 euros. Le groupe volailler Doux restait, en 2011, le leader incontesté de la subvention agricole européenne la plus élevée de France. C’est ce que l’on peut (re)découvrir sur le site mis en ligne hier par le ministère de l’agriculture, qui publie la liste d’une partie des bénéficiaires français des fonds agricoles européens, pour la période comprise entre octobre 2010 et octobre 2012. «Ce service a pour unique finalité l’information du public», précise le ministère, qui a dû se mettre conformité avec la législation européenne imposant la transparence sur ces données. Une transparence souhaitée par 62 % des citoyens européens, qui considéraient en 2011 que les noms des bénéficiaires et les montants qu'ils reçoivent devraient relever du domaine public et être accessibles à tous, selon un sondage Eurobaromètre. La liste des bénéficiaires du fonds européen pour la pêche –«l'outil de gestion européen pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine»- est également disponible.

 

Le voile n’est toutefois levé que partiellement, puisque les sommes versées aux personnes physiques -c’est-à-dire, pour l’essentiel, les exploitants agricoles à titre individuel- n’apparaissent pas. La moitié des bénéficiaires ne sont donc pas répertoriés. «Les données publiées ne concernent que les structures sociétaires agricoles (GAEC, SCEA, EARL, organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations», précise le ministère. Toutes ces informations sont directement issues des données individuelles de paiement (DIP), transmises par les organismes payeurs à la Commission européenne, dans le cadre de la déclaration annuelle des comptes.

 

Aux côtés d’exploitations situées dans les Antilles françaises, on trouve les Restos du cœur (20 millions), le secours populaire français (21 millions) ou la fédération des banques alimentaires (29 millions) dans la liste des 136 bénéficiaires d’une aide supérieure à 1 million d’euros.  Le montant total des aides directes versées aux agriculteurs français ont été récemment stabilisées à 47 milliards d'euros sur 7 ans. Pour le développement rural, elles se montant à 8,8 milliards d'euros.



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