Le «Monsanto Protection Act» joue les prolongations

Le 18 septembre 2013 par Marine Jobert
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Des manifestants devant la Maison-Blanche, au printemps dernier.
Des manifestants devant la Maison-Blanche, au printemps dernier.

Cavalier législatif dans une loi budgétaire politiquement sensible, cette disposition favorable aux intérêts des firmes semencières et agrochimiques devait prendre fin le 30 septembre. Que nenni: la Chambre des représentants américaine vient de la prolonger de trois mois.

Monsanto, Dow, Syngenta, Bayer, DuPont ou BASF vont bénéficier pendant encore trois mois d’une disposition extrêmement favorable à leurs intérêts: la section 735 de la loi de finances votée au printemps dernier par les parlementaires américains va en effet être reconduite jusqu’à la fin de l’année. Son principe: rendre inopérante toute interdiction judiciaire de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Le texte dispose en effet que «dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire».           

 

«C’est très décevant de voir que cette disposition très dommageable va être étendue à la faveur de la loi de finances votée par la Chambre des représentants, déplore Colin O’Neil, le directeur des affaires politiques pour le Center for Food Safety, une coalition d’ONG américaines. Des centaines de milliers d’Américains avaient interpellé leurs élus au printemps dernier pour exprimer leur frustration et leur déception devant le Monsanto Protection Act. Cette nouvelle inclusion est une gifle pour le public américain et notre système judiciaire.»

 



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