Le monde d’avant se lève aussi contre l’économie circulaire

Le 22 avril 2020 par Stéphanie Senet
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Quand l'Afep fait pression
Quand l'Afep fait pression

Le Medef et l’association française des entreprises privées (Afep) ont demandé un moratoire sur certaines normes environnementales, dont la loi sur l’économie circulaire du 10 février 2020.

Les missives vont bon train. L’Afep s’est fendue d’une note de synthèse demandant le report des dispositions de la loi sur l’économie circulaire, selon le député Matthieu Orphelin. Le Medef a lui aussi pris sa plume dès le 3 avril pour écrire au ministère de la transition écologique. Une information confirmée par le cabinet de la secrétaire d’Etat Brune Poirson à l’AFP. «Ils demandent un moratoire sur l’ensemble de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire», affirme-t-il. «Mais il y a des mesures applicables dès le 1er janvier 2021, l’enjeu est de ne pas retarder les discussions sur les décrets d’application».

Alors qu’une cinquantaine de décrets d’application étaient attendus d’ici à la fin de l’année, des reports semblent possibles. Mais le ministère n’envisage pas, pour l’instant de supprimer des mesures. «On prendra bien sûr en compte l’implication de cette crise mais cela ne pourra être qu’exceptionnel. On ne reviendra pas sur les ambitions du texte», écrit-il.

Indice de réparabilité et cigarettes

En 2021, il est notamment prévu par la loi du 10 février 2020 : l’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques et la création d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation (dont le financement devrait être assuré par les producteurs, importateurs et distributeurs).

Sont aussi concernées la mise en place d’un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le secteur agroalimentaire (dont l’élaboration d’un diagnostic) ainsi que la création d’une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (Rep) pour les produits du tabac équipés de filtres contenant du plastique. Les emballages consommés ou utilisés par les restaurateurs doivent, eux, rejoindre la filière existante en 2021.

Plastiques visés par la directive européenne

L’importation et la fabrication des sacs en plastique utilisés dans les points de vente seront aussi proscrites en France (c’était déjà le cas pour la vente). Même destin pour la mise à disposition des objets en plastique visés par la directive européenne SUP : pailles, confettis, piques à steak, couvercles à verres, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs, tiges de ballons ainsi que tout produit contenant du plastique oxodégradable.

Deux degres de colère

Le lobbying effectué par ces fédérations a provoqué la colère du député Matthieu Orphelin, qui a claqué la porte de LREM. «Il est normal que vous vous mobilisiez auprès du gouvernement pour le compte des entreprises que vous représentez (…) C’est en revanche moins normal –voire inacceptable- que cette crise économique soit utilisée comme prétexte pour contourner, voire supprimer, les lois et réglementations environnementales en vigueur», écrit-il en retour aux présidents de plusieurs associations dont le Medef et l’Afep. Son amendement au PLFR[1], conditionnant l’aide aux grandes entreprises à l’élaboration d’une stratégie interne de réduction de leur empreinte écologique dans les 12 mois, avait été retoqué.

«Ce n’est pas tout à fait étonnant. C’est un réflexe de survie. Pour se rassurer, on se raccroche au passé. Pour autant, on ne doit pas fléchir sur les objectifs fixés et surtout ne pas repartir en arrière», estime quant à elle la députée LREM Bérangère Abba, elle aussi auteure d’un amendement. Son texte, qui impose seulement à l’Agence des participations de l’État (APE) de veiller «à ce que ces entreprises intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique», a été largement adopté.



[1][1] Projet de loi de finances rectificative deuxième version