Le mode d’emploi du Grenelle en région

Le 26 juillet 2010 par Sabine Casalonga
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La déclinaison des axes du Grenelle de l’environnement à l’échelle locale est un enjeu crucial. Le service de l’Observation et des statistiques (SOeS) a mis en ligne le 20 juillet un cadre méthodologique de référence pour l’élaboration du «profil environnemental régional», un document clé pour hiérarchiser les enjeux et les actions sur les territoires. Les Régions doivent mettre à jour leur «profil» tous les 4 ans.

Créé en 1999, le « profil environnemental régional », document de synthèse des enjeux environnementaux locaux, a été identifié comme un outil privilégié pour décliner les axes du Grenelle de l’environnement dans les territoires. La circulaire du 23 mars 2009 a demandé que chaque région soit dotée d’un «profil environnemental» actualisé et partagé, sur la base duquel les services de l’Etat pourront proposer des priorités d’actions stratégiques.

Les régions devaient lancer les travaux d’actualisation avant le 15 juin 2009, si leur dernier profil était antérieur à 2007, ce qui était le cas dans 16 régions (Alsace, Bretagne, PACA etc.). Quatre régions ont réalisé leur profil en 2007 et cinq à une date ultérieure, notamment l’Ile-de-France (2009) et le Nord-Pas-de-Calais (2008).

Le rapport élaboré par le Commissariat général au développement durable (CGDD) propose un cadre de référence pour accompagner et harmoniser la mise à jour des profils. Il présente les objectifs et le contenu du document ainsi que des recommandations pour sa réalisation.

Un cadre de référence

Côté objectifs, le profil environnemental régional devra servir de cadre de référence pour l’évaluation environnementale, d’outil d’intégration du développement durable dans les politiques publiques et de document d’information pour le public. « Le profil environnemental peut recenser les orientations définies par les documents et outils existants, en soulignant les cohérences et en mettant en évidence les incohérences par rapport aux enjeux environnementaux du territoire. Il sert ainsi de référence pour améliorer la prise en compte de l’environnement dans les autres plans, programmes et politiques sectoriels. »

Les services déconcentrés de l’Etat (préfectures et Diren[1] ou Dreal[2]) sont chargés de son élaboration (ou actualisation). Le comité de suivi régional du Grenelle est identifié comme l’instance de pilotage la plus adaptée. « Il suit l'avancement du projet, débat de la pertinence des options choisies, des analyses et des résultats, oriente puis valide les travaux».

Un diagnostic partagé

Le rapport insiste sur la nécessité d’élaborer le profil avec différents partenaires (Etat, établissements publics, universités, experts, associations, collectivités locales), afin d’élaborer « une vision partagée des enjeux ».

Côté contenu, le profil doit offrir un état des lieux de l’environnement (diagnostic), identifier et hiérarchiser des enjeux, associés à des priorités d’action stratégique et des indicateurs de suivi (tableau de bord). « Il offre ainsi une vision des objectifs à atteindre et des réponses à apporter, transversale à l'ensemble des politiques publiques ». Le tableau de bord des indicateurs devra être mis à jour chaque année

Aux côtés des informations générales (démographiques, géographiques et économiques), le diagnostic doit contenir des données sur l’état de l’environnement (eau, air, climat, bruit, biodiversité, sols, déchets), sur les pressions exercées sur celui-ci par les activités (transports, industrie, agriculture, ménages, tourisme…) ainsi que les réponses apportées pour préserver les milieux.

Le profil environnemental dont l’élaboration nécessite entre un et deux ans de travail et un coût variable entre 20.000 € et 130.000 €, selon l’ambition du projet, devra être réactualisé tous les 4 ans. Plusieurs exemples concrets, tirés d’expériences locales (Nord-Pas-de-Calais, Ile de la Réunion, Poitou-Charentes, Auvergne) servent à illustrer les recommandations du rapport.

Télécharger l’étude

 


[1] Direction régionale de l’environnement

[2] Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement



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