Le mode d’autorisation des installations françaises d’élevage de volailles contesté par la CJCE

Le 26 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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Dans un arrêt rendu jeudi 22 janvier, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé que la France ne pouvait pas accorder une autorisation préalable à un élevage intensif de volailles en calculant en «animaux-équivalents». Ce mode de calcul va à l’encontre de la directive dite IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (1).

La CJCE a ainsi donné raison à l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières (dite TOS) et l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA) dans une affaire qui les opposait au Meeddat.

Les deux associations avaient saisi le Conseil d'Etat afin d'annuler un décret prévoyant qu’une installation est soumise à autorisation quand les exploitations comprennent plus de 30.000 animaux-équivalents. Un système qui permet de pondérer le nombre d'animaux d’une exploitation selon les espèces (cailles, perdrix, pigeons) en fonction de la teneur en azote produite par les différentes espèces. C’est notamment ce type de pollutions que cherche à prévenir, et réduire, la directive IPPC.

Ce système de calcul est autorisé par la directive tant que le nombre de volailles réellement présentes dans l’installation est inférieur ou égal à 40.000. Or, le décret français exonérait de la procédure d’autorisation les installations d'élevage intensif comprenant plus de 40.000 cailles, perdrix ou pigeons.

La CJCE a donc indiqué que la réglementation française s’opposait à la directive.

(1) Arrêt C-473/07 de la CJCE


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