Le ministère dément l’abandon du malus annuel pour les voitures très polluantes

Le 15 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
«Il n'y a pas eu de décision de remettre en cause un malus annuel pour les voitures les plus polluantes», explique-t-on dans l'entourage du ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo.

Dans son édition de mercredi 15 octobre, le quotidien économique La Tribune affirme que le gouvernement allait renoncer à annualiser le malus sur les voitures de grosse cylindrée émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre (g CO2/km).

Au Meeddat, on assure que «l'article de La Tribune est infondé. Ce quotidien n'ayant pas vu la mesure dans le projet de loi de finances 2009, il a dû en conclure qu'elle était abandonnée. Nous pouvons tout à fait introduire l'annualisation du malus dans le projet de loi de finances rectificative 2008. Nous avons bien, l'an dernier, mis en place le bonus/malus automobile à l'acquisition dans le projet de loi de finances rectificative 2007!»

Selon le ministère, l'annualisation du malus automobile est «toujours à l'étude. Mais on ne sait pas encore s'il s'appliquera pour les véhicules émettant plus de 200, ou plus de 250 g CO2/km».

L'association France nature environnement (FNE) a dénoncé, dans un communiqué, «la guerre de l'intox» et appelé à «un peu plus de sérénité et de sérieux pendant les débats parlementaires eu égard à l'importance des enjeux.»

Dès l'annonce de la mise en place du bonus/malus automobile en décembre dernier, les associations environnementales avaient réclamé l'annualisation du malus pour les véhicules les plus émetteurs. Une option finalement choisie le 1er juillet dernier par le Meeddat et qui doit être mise en place début 2009, afin de rééquilibrer fiscalement un dispositif déficitaire de plus de 150 millions d'euros.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus