Le ministère de l’écologie fait feu des déchets de bois

Le 20 février 2014 par Stéphanie Senet
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Un projet d'arrêté précise la sortie du statut de déchets des bois d'emballages
Un projet d'arrêté précise la sortie du statut de déchets des bois d'emballages

Les bois d’emballages usagés devraient bénéficier d’une sortie du statut de déchet, selon un projet d’arrêté diffusé le 19 février sur le site du ministère de l’écologie. Leur usage comme combustible devrait ainsi être facilité.

Ce texte, mis en consultation jusqu’au 11 mars, cible principalement les palettes (peintes ou non, palettes-caisses et autres plateaux de chargement), les caisses, caissettes, cageots, cylindres et tourets.

 

Selon ce projet, tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pourra désormais solliciter une sortie du statut de déchets pour ses broyats de bois à 5 conditions précisées en annexes.

 

Les intrants ne doivent notamment pas contenir de composés organiques halogénés ni de métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs.

 

Pour pouvoir être brûlés dans une installation de combustion, ils ne doivent pas non plus comporter, à l’œil nu, de métaux ferreux et non ferreux, ni de pierres, terre, verre, huiles, émulsions huileuses, lubrifiants, graisses et PVC, sous quelque forme que ce soit.

 

Le projet d’arrêté fixe aussi des teneurs maximales en mercure, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc, chlore, PCP (pentachlorophénol) et PCB (polychlorobiphényles).

 



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