Le médiateur de la République face aux maladies professionnelles

Le 26 février 2008 par Claire Avignon
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Dans son rapport annuel de 2007, le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye revient à la charge sur la reconnaissance des maladies professionnelles, après avoir formulé plusieurs recommandations de réforme en 2005. Il demande au gouvernement de rendre plus égalitaires les conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs (Acaata) et son fonds associé (FCAATA) et d'harmoniser les règles de prise en charge par les différents régimes. «Deux ans après, il convient d'observer qu'aucune mesure n'est intervenue pour améliorer la situation –en dépit de deux importants rapports parlementaires présentés sur le sujet», note Jean-Paul Delevoye. Seule une mesure de précision de l'article 42 de la loi de 1998 instituant l'Acaata a été adoptée (1), mais ces décrets d'application sont toujours en attente de publication. Dernier espoir du médiateur: le ministre en charge du travail Xavier Bertrand a créé un groupe de travail chargé de recenser toutes les victimes de l'amiante et de proposer au gouvernement d'ici le 30 avril une réforme du FCAATA. La réforme serait intégrée au budget de la sécurité sociale pour 2009 (2).

Le médiateur s'est saisi de cette question des maladies professionnelles car il est souvent interpellé sur ce sujet. Dans son rapport, il évoque le cas d'un électromécanicien au CHU de Toulouse qui avait été reconnu atteint d'une maladie résultant de l'exposition à l'amiante, mais «tant la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales que la Caisse primaire d'assurance maladie lui ont refusé toute indemnisation. L'une a estimé que cette maladie n'était pas liée à ses fonctions au CHU; l'autre considérait que cette maladie professionnelle devait être prise en charge par le régime d'affiliation au moment de la reconnaissance». Après l'intervention du médiateur, la CPAM a finalement accepté d'indemniser l'agent. L'institution reçoit également des réclamations provenant des militaires de la marine nationale exposés à l'amiante, mais ne bénéficiant pas de  l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante.



(1) art. 119 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006

(2) Voir l'article du JDLE «Amiante: réformes en vue»






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