Le Medef contre la taxation des indemnités d’accident du travail

Le 07 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Le Medef aurait pris position lundi contre le projet gouvernemental de fiscalisation des indemnités journalières pour accident du travail, selon un article des Echos de mardi 6 octobre.

Le projet d’imposition annoncé le 23 septembre par Jean-François Copé, patron des députés UMP, avait reçu l’aval de Bercy et de l’Elysée mais provoqué les foudres de l’opposition, des syndicats et des associations de victimes (1). Censé rapporter 150 millions d’euros par an à l’Etat, il pourrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2010 publié hier sur le site de l’Assemblée nationale.

L'organisation patronale estime non justifiée l’imposition de ces indemnités qui n'ont pas «une nature de revenu» et qui sont financées «par un régime d'assurance dont les seules ressources sont les cotisations employeurs». Dans un courrier envoyé lundi au Medef, la Fnath, l’association des accidentés de la vie, soulignait que le projet gouvernemental risquerait d’entraîner une forte augmentation des contributions des entreprises à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, rapporte le quotidien économique.

(1) Dans le JDLE «Vers une taxation des indemnités d’accidents du travail?»


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