Le Medad auditionné par l'Assemblée nationale

Le 10 août 2007 par Claire Avignon
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Si la plupart des dossiers du ministère chargé de l’environnement attendent le Grenelle de l’environnement, prévu en octobre, Jean-Louis Borloo et ses secrétaires d’Etat ont lancé quelques pistes de réflexion lors d’une audition parlementaire.

La semaine dernière, le site de l'Assemblée nationale a mis en ligne le compte-rendu de l'audition, mercredi 25 juillet, du ministre d'Etat de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables (Medad), Jean-Louis Borloo, du secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, et de la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de la Chambre basse, Patrick Ollier, a commencé par présenter la nouvelle organisation de la commission. Constituée de 145 députés, elle comprend désormais 6 groupes de travail. Le groupe sur l'environnement est présidé par Alain Gest (UMP, Somme), et co-présidé par André Chassaigne (communiste, Puy-de-Dôme). Par ailleurs, Michel Havard (UMP, Puy-de-Dôme) est chargé de suivre les problèmes européens, et André Flajolet, rapporteur du projet de loi sur l'eau, devra rédiger un rapport sur ce texte voté à la toute fin 2006. Ces deux dossiers sont déjà suivis par Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) au nom du Sénat.

Ensuite, le ministre et les secrétaires d'Etat du Medad ont présenté des pistes de réflexion concernant les interrogations de Patrick Ollier, du président de la délégation à l'aménagement et au développement durables du territoire, Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), et des représentants des partis politiques. Cependant, a rappelé Jean-Louis Borloo, le gouvernement n'engagera «aucune mesure d'aucune sorte avant le Grenelle de l'environnement afin de ne rien préempter».

Le successeur d'Alain Juppé a indiqué que le rapprochement, déjà expérimenté dans plusieurs régions (1), des directions régionales de l'environnement (Diren) et de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) allait être généralisé.

D'autres pistes de réflexion ont également été évoquées par le ministre et ses secrétaires d'Etat dont, pêle-mêle, le développement de l'éco-fiscalité, appelée aussi «écolonomie» par Jean-Louis Borloo, une prime à la conversion plus forte pour l'agriculture biologique, l'affectation des amendes de stationnement aux objectifs de transport public, la création de péages urbains, et un changement du taux de TVA pour le solaire photovoltaïque.

Concernant les départements d'outre-mer, le Medad envisage un mode de gouvernance «par projet» qui leur donnerait une quasi autonomie en matière de gestion de la biodiversité et des ressources énergétiques. Dans le cas plus précis de la pollution de la Guadeloupe et de la Martinique aux pesticides (2), la secrétaire d'Etat à l'écologie estime que la proposition d'un rapport parlementaire d'«indemnisations» peut «servir de base de réflexion».

Par ailleurs, Jean-Louis Borloo s'est dit «très réservé» sur le projet de la firme Cambior d'exploitation aurifère en Guyane (3): «Des études complémentaires ont été demandées», précise le numéro deux du gouvernement.



(1) Voir l'article du JDLE «Drire et Diren pourraient bientôt fusionner dans 5 régions» et «Drire-Diren: un rapprochement expérimental»

(2) Voir l'article du JDLE «La Guadeloupe toujours en lutte contre le chlordécone»

(3) Voir l'article du JDLE «Les ONG contre deux projets d'exploitation minière»




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